Rechercher


Le versement mobilité régional et rural (VMRR) : les précisions du BOSS
Depuis la loi de finances pour 2025, les régions peuvent instaurer un nouveau prélèvement destiné à financer la mobilité sur leur...
14 juil.3 min de lecture


Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard
Dans un revirement jurisprudentiel important, la Cour de cassation reconnaît au juge judiciaire le pouvoir d’apprécier si une majoration...
14 juil.3 min de lecture


Rupture conventionnelle homologuée : l’indemnité reste due, même en cas de licenciement ultérieur
Dans un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut pas échapper au versement de l’indemnité de rupture...
7 juil.3 min de lecture


Registre des accidents bénins : un outil à connaître pour alléger vos démarches
Dans la gestion des accidents du travail, tous les événements ne présentent pas la même gravité. Certains, mineurs, peuvent bénéficier...
7 juil.2 min de lecture


PMA et adoption : de nouveaux droits à absences rémunérées pour les salariés depuis le 2 juillet 2025
Depuis le 2 juillet 2025, les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans une procédure...
7 juil.2 min de lecture


Contrepartie obligatoire en repos non prise : l’action en paiement est prescrite au bout de 2 ans
La Cour de cassation rappelle que l’indemnité due au salarié pour une contrepartie obligatoire en repos non prise est soumise à la...
7 juil.2 min de lecture


Apprentissage : une participation forfaitaire de 750 € à la charge de l’employeur à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau bac +3 ou plus...
2 juil.2 min de lecture


Saisie sur salaire : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire connaît une transformation majeure. Jusqu’ici encadrée par...
1 juil.3 min de lecture


Versement mobilité : quels nouveaux taux au 1er juillet 2025 ?
À partir du 1er juillet 2025, de nombreux territoires verront leur taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel...
1 juil.3 min de lecture


Zoom sur les jurisprudences sociales du mois de juin
Congés payés : pas d’effet rétroactif de la nouvelle règle sur les arrêts pour accident du travail Plusieurs arrêts rendus en juin 2025...
1 juil.3 min de lecture




































