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9 déc. 20242 min de lecture
DSN au 15 du mois : une décision de la Cour de cassation éclaire les entreprises en décalage de paie
Une récente décision de la Cour de cassation a mis en lumière une problématique spécifique pour les entreprises de 50 salariés et plus en...
7 nov. 20243 min de lecture
DSN de substitution : le calendrier de déploiement fixé par net-entreprises
Un processus de fiabilisation des DSN avec CRM de rappel Dans un communiqué du 24 octobre 2024, net-entreprises a présenté les modalités...
29 oct. 20242 min de lecture
Refus de CDI après un CDD : Comment le déclarer en paie ?
Le 21 octobre 2024, le site Net-entreprises a publié une nouvelle fiche détaillant les modalités de déclaration en DSN du refus d’un CDI...
15 avr. 20243 min de lecture
DSN - Aperçu des Événements Importants pour l'Année 2024
Janvier 2024 - Changements importants dans le calcul des Rémunérations À partir des paies de janvier 2024, une nouvelle réglementation...
15 avr. 20242 min de lecture
Défi DSN 2023 : Testez vos connaissances en Déclarations Sociales Nominatives !
Question 1: Quelle est la nouvelle date d'entrée en vigueur pour la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN ? A) Septembre...
15 avr. 20241 min de lecture
Temps Partiel Thérapeutique : Comment Assurer la Transmission Correcte de l'Attestation de Salaire ?
Transmission Obligatoire de l'Attestation de Salaire Lorsqu'un salarié reprend une activité en temps partiel thérapeutique, il est...
