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DSN janvier 2026 : pourquoi la vérification des données avant transmission est devenue vitale

Chaque mois, la DSN transforme vos données de paie et de gestion RH en déclarations exploitées par les organismes. En janvier 2026, l’exigence de qualité franchit un cap : « vérifiez soigneusement les données avant transmission » n’est plus un conseil, c’est une condition de maîtrise du risque social, financier et organisationnel. 1) La DSN pilote cotisations, droits et trésorerie La DSN n’est pas un fichier administratif isolé. Elle conditionne : Le calcul et l’appel des cot

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8 janv.3 min de lecture

Comprendre l’impact de la RGCP sur la DSN en 2025-2026

La Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) évolue en profondeur en 2025 et 2026, transformant la donne pour la déclaration...

🆕 VOTRE ACTU DSN

9 juil. 20252 min de lecture

DSN 2025 : de nouveaux CRM et contrôles renforcés – Ce qu’il faut anticiper dès maintenant

L’année 2025 marque un tournant majeur pour les déclarants de la DSN. Afin d’améliorer la fiabilité des données sociales transmises par...

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4 juin 20252 min de lecture

Solidarité à la source : la paie devient un levier central pour l’accès aux aides sociales

Depuis le 1er mars 2025, une étape décisive a été franchie dans la simplification de l’accès aux prestations sociales. La réforme de la...

ACTUALITE RH & PAIE

5 mai 20252 min de lecture

URSSAF : au-delà des contrôles techniques, la qualité réelle des données sociales en 2025

En 2025, l'URSSAF renforce son action pour sécuriser et fiabiliser les données sociales transmises via la DSN. Mais attention, réussir...

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9 avr. 20251 min de lecture

Suppression de la déclaration des effectifs en DSN – Quels impacts pour les entreprises en 2025 ?

Une nouvelle étape vers la simplification administrative La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil clé dans la gestion des...

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6 mars 20252 min de lecture

#Votre RDV DSN 📌 - Les Nouveautés DSN pour 2025 : Ce qu’il faut savoir (Mise à jour du 11 février 2025)

Avec l'année 2025, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) évolue une fois de plus pour simplifier les démarches administratives des...

🆕 VOTRE ACTU DSN

13 févr. 20253 min de lecture

Norme NEODeS : Les évolutions de la DSN en 2025

La Norme d’Échange Optimisée des Déclarations Sociales (NEODeS) vise à apporter des simplifications et des ajustements au dispositif de...

ACTUALITE RH & PAIE

11 févr. 20253 min de lecture

DSN au 15 du mois : une décision de la Cour de cassation éclaire les entreprises en décalage de paie

Une récente décision de la Cour de cassation a mis en lumière une problématique spécifique pour les entreprises de 50 salariés et plus en...

JURISPRUDENCE RH & PAIE

9 déc. 20242 min de lecture

DSN de substitution : le calendrier de déploiement fixé par net-entreprises

Un processus de fiabilisation des DSN avec CRM de rappel Dans un communiqué du 24 octobre 2024, net-entreprises a présenté les modalités...

ACTUALITE RH & PAIE

7 nov. 20243 min de lecture

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Congés et droits sociaux : deux nouvelles avancées majeures pour les salariés en 2026

Assiettes, plafonds et exonérations 2026 : les nouveaux repères sociaux et fiscaux à maîtriser en paie

Jurisprudence sociale et conformité : les nouveaux points de vigilance pour les employeurs

DSN janvier 2026 : pourquoi la vérification des données avant transmission est devenue vitale

Versement mobilité : les changements à connaître au 1er janvier 2026 🚍

Retraite 2026 : revalorisation des pensions et évolution du minimum contributif

Barème des saisies sur salaires pour 2026 : ce qu’il faut savoir

LFSS 2026 : les mesures clés à connaître et à suivre en 2026

Plafond de la sécurité sociale 2026 : les nouveaux montants officiels et leurs impacts en paie

Avantages en nature nourriture et logement : les évaluations forfaitaires applicables en 2026

Jurisprudence sociale et conformité : les nouveaux points de vigilance pour les employeurs

Au-delà des paramètres de paie et des évolutions chiffrées, l’année 2026 est marquée par une actualisation importante du cadre juridique et des pratiques de contrôle, à la croisée du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la jurisprudence. Entre abrogation de dispositifs, clarifications réglementaires, durcissement jurisprudentiel et évolutions des procédures URSSAF, les employeurs doivent adapter leurs pratiques pour limiter les risques de redressement ou de

ACTUALITE RH & PAIE

il y a 18 heures4 min de lecture

Logement de fonction : doit-on le restituer à la fin du contrat de travail ?

Lorsqu’un employeur met un logement à disposition d’un salarié, la question de sa qualification juridique est essentielle. S’agit-il d’un bail d’habitation, totalement indépendant de la relation de travail, ou d’un logement de fonction, c’est-à-dire un avantage directement lié à l’emploi ? Cette distinction détermine notamment si l'employeur peut exiger la restitution du logement à la fin du contrat. Un arrêt récent de la Cour de cassation vient préciser, une nouvelle fois, l

ACTUALITE RH & PAIE

16 déc. 20253 min de lecture

CDD requalifié en CDI : un salarié peut désormais obtenir une provision en référé

Une décision importante de la Cour de cassation du 27 novembre 2025 vient assouplir les possibilités offertes aux salariés lorsqu’ils contestent un recours abusif au CDD. Désormais, même si la requalification d’un CDD en CDI relève normalement de la procédure accélérée devant le bureau de jugement, un salarié peut obtenir en référé une provision à valoir sur l’indemnité de requalification… à condition que son droit ne soit pas sérieusement contestable. Une évolution qui intér

ACTUALITE RH & PAIE

9 déc. 20253 min de lecture

Licenciement économique : le congé de reclassement obligatoire même si le siège du groupe est à l’étranger

Le Conseil d’État a récemment rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique : lorsqu’une entreprise française appartient à un groupe de dimension communautaire, elle doit proposer un congé de reclassement aux salariés concernés, même si le siège du groupe n’est pas implanté en France. Cette décision clarifie l’interprétation du Code du travail et renforce la protection des salariés dans les groupes internationaux. Un rappel sur l’obligation de proposer u

2 déc. 20252 min de lecture

Perte des congés payés reportés : la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur

La Cour de cassation a récemment rendu une décision importante sur le sort des congés payés reportés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pendant la période de report. Cette décision précise que les congés payés ne peuvent pas disparaître automatiquement si le salarié n’a pas eu la possibilité de les prendre. Une clarification essentielle pour les employeurs et les salariés. Le contexte légal : comment fonctionnent les congés reportés En France, le droit aux congés payés es

2 déc. 20253 min de lecture

Télétravail préconisé par le médecin du travail : le refus d’accès au domicile ne peut pas justifier un refus de l’employeur

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de télétravail et d’obligation de sécurité de l’employeur. Dans cet arrêt du 13 novembre 2025, elle affirme que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail recommandé par le médecin du travail au seul motif que le salarié refuse l’accès à son domicile. Un arrêt qui clarifie la relation entre obligation de sécurité et respect de la vie privée, et qui renforce la portée des préconisation

25 nov. 20253 min de lecture

Versement mobilité : les changements à connaître au 1er janvier 2026 🚍

À compter du 1er janvier 2026, plusieurs collectivités territoriales font évoluer les taux du versement mobilité (VM), du versement mobilité additionnel (VMA) et du versement mobilité régional et rural (VMRR).Ces ajustements auront un impact direct sur les charges sociales des employeurs concernés et nécessitent une vigilance particulière lors du paramétrage de la paie. Tour d’horizon des principales évolutions. Versement mobilité (VM) : des taux en hausse… et quelques ajuste

ACTUALITE RH & PAIE

Plafond de la sécurité sociale 2026 : les nouveaux montants officiels et leurs impacts en paie

Le plafond de la sécurité sociale (PSS) applicable en 2026 a été publié au Journal officiel du 23 décembre . Cette publication confirme les annonces du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 21 octobre 2025 : le plafond mensuel est revalorisé de 2 % à compter du 1er janvier 2026. Cette évolution constitue un paramètre central de la paie, avec des conséquences directes sur les cotisations sociales, les exonérations, les prestations et certains dispositifs sociaux e

ACTUALITE RH & PAIE

Cap sur 2026 : les nouvelles priorités Paie & RH

🔎Panorama RH & Paie à ne pas manquer Le 1er janvier 2026 marque une nouvelle étape pour les professionnels de la paie et des ressources humaines. Revalorisation du SMIC, hausse du plafond de la Sécurité sociale, ajustements des cotisations, évolution du coût des ruptures, changements en matière d’alternance ou encore incertitudes sur certaines aides : les évolutions sont nombreuses et parfois techniques. Cet article propose une lecture claire, hiérarchisée et opérationnelle

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DSN janvier 2026 : pourquoi la vérification des données avant transmission est devenue vitale

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Suppression de la déclaration des effectifs en DSN – Quels impacts pour les entreprises en 2025 ?

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