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il y a 1 jour4 min de lecture
Forfait jours : une nullité ou une privation d’effet n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
Dans deux arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences financières d’une convention de forfait jours...
17 févr.3 min de lecture
Frais professionnels indûment perçus : un remboursement obligatoire de la part du salarié, même sans faute lourde
Lorsqu’un salarié perçoit des frais professionnels à tort, peut-il être contraint de les rembourser même en l’absence de faute lourde ?...
11 févr.3 min de lecture
Prime d’objectifs et arrêt maladie prolongé : quels droits pour le salarié ?
Le versement d’une prime d’objectifs est généralement conditionné à l’atteinte de résultats fixés par l’employeur. Mais qu’en est-il...
28 janv.3 min de lecture
Véhicule mis à disposition par un tiers : la Cour de cassation précise la preuve de l’absence d’avantage en nature
Dans deux arrêts récents datés du 9 janvier 2025, la Cour de cassation est venue clarifier les règles applicables concernant les...
21 janv.3 min de lecture
AGS, prise d’acte et résiliation judiciaire : La Cour de cassation aligne sa jurisprudence avec le droit européen
Les décisions récentes de la Cour de cassation marquent un tournant majeur dans la prise en charge des créances salariales en cas de...
13 déc. 20242 min de lecture
Congé sabbatique refusé : quelle responsabilité pour l’employeur et le juge ?
Lorsqu’un employeur décide de refuser un congé sabbatique, invoquant des répercussions négatives sur l’activité de l’entreprise, il...
9 déc. 20242 min de lecture
DSN au 15 du mois : une décision de la Cour de cassation éclaire les entreprises en décalage de paie
Une récente décision de la Cour de cassation a mis en lumière une problématique spécifique pour les entreprises de 50 salariés et plus en...
3 déc. 20242 min de lecture
Solde de tout compte : la signature du salarié et ses implications juridiques
Un document sans signature n’a pas valeur de preuve Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a clarifié les effets juridiques de...
3 déc. 20243 min de lecture
Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre 2024 : décisions marquantes et enseignements clés
Le cadre dirigeant : des critères cumulatifs stricts Pour être considéré comme cadre dirigeant, un salarié doit remplir plusieurs...
7 nov. 20243 min de lecture
Délai de prescription en paiement des salaires et avis d’inaptitude : éclaircissements de la Cour de cassation
Précision sur le délai de prescription des salaires après avis d’inaptitude La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements...
