Rechercher
Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026
Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du...
9 sept.2 min de lecture
Cotisations AGIRC-ARRCO : fin de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits
Un avenant signé le 19 juin 2025 met un terme définitif à une possibilité qui permettait à certaines entreprises de revenir au régime de...
22 juil.3 min de lecture
Cotisation AGS : le taux reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025
Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)...
2 juil.2 min de lecture
Versement mobilité : le rattachement au siège n’est pas automatique pour les salariés multi-établissements
Dans une décision du 10 avril 2025 (n° 23-12.284), la Cour de cassation est venue rappeler une règle essentielle en matière de versement...
16 juin3 min de lecture
Taxe d’apprentissage 2024 : ouverture de la plateforme SOLTÉA pour répartir le solde
Les entreprises peuvent désormais accéder à la plateforme SOLTÉA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage 2024. Cette...
3 juin2 min de lecture
BOSS : ce qu’il faut retenir des mises à jour du 30 avril 2025
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 30 avril 2025. Cette nouvelle version apporte plusieurs...
13 mai2 min de lecture
Allégements généraux de cotisations patronales : les nouveautés pour 2025
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont désormais précisées. Le décret n° 2025-318...
8 avr.3 min de lecture
Apprentis : baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales pour les nouveaux contrats
Depuis le 1er mars 2025 , les contrats d’apprentissage sont soumis à de nouvelles règles en matière d’exonération de cotisations...
1 avr.1 min de lecture
Baisse du taux de contribution à l’assurance chômage au 1er mai 2025 : quels impacts pour les employeurs ?
À compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage sera abaissé de 4,05 % à 4,00 %. Cette mesure,...
25 mars3 min de lecture
Réforme des allégements de cotisations patronales : baisse progressive avant fusion en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 apporte une refonte progressive des dispositifs d’allégements généraux des...
18 mars3 min de lecture
