Le gouvernement a annoncé vouloir mensualiser progressivement le versement du crédit d’impôt service à la personne pour les particuliers qui emploient une aide à domicile.
A compter du 1er juillet 2020, le gouvernement va expérimenter la mensualisation du crédit d’...
Les entreprises qui ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 publieront pour la seconde fois la « Déclaration de Performance Extra-Financière » dans leur rapport de gestion 2020 ainsi que sur leur site internet.
La transcription de la directive européenne sur...
Les salariés « impatriés », c’est-à-dire qui viennent de l’étranger exercer leur activité professionnelle en France, bénéficient sous certaines conditions d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de cette activité.
Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de transformation de la fonction publique conforme à la Constitution.
Il a validé la réforme des CAP, l’organisation des comités sociaux territoriaux, l’élargissement du recours aux contractuels, l’encadrement du droit de grève...
Si les entreprises se trompent lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à l'administration fiscale, elles seront responsables comme elles le sont aujourd'hui pour les cotisations sociales salariales précompté...
11. Le cas particulier des indemnités journalières de maladie
Concernant les IJSS maladie, le PAS s'applique à l'ensemble des indemnités journalières, qu'il s'agisse des indemnités journalières de Sécurité sociale de base ou les IJ complémentaires (prévoyance). En cas d...
Autre nouveauté majeure qu'il va falloir communiquer aux salariés : les réductions et crédits d'impôts (Scellier, crédit d'impôt pour des employés maison, des nounous...) ne sont pas pris en compte en 2019 dans le prélèvement à la...
