Le barème des taux neutres appliqué dans le cadre du prélèvement à la source sera révisé à compter du 1er mai 2025 . Cette mise à jour,...

Le gouvernement a annoncé vouloir mensualiser progressivement le versement du crédit d’impôt service à la personne pour les particuliers...

12. Des sanctions non négligeables Si les entreprises se trompent lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à...

11. Le cas particulier des indemnités journalières de maladie Concernant les IJSS maladie, le PAS s'applique à l'ensemble des indemnités...

10. Les réductions et crédits d'impôts Autre nouveauté majeure qu'il va falloir communiquer aux salariés : les réductions et crédits...

9. Les spécificités du taux neutre L'application du taux neutre risque de susciter des interrogations de la part des salariés. Prenons...

8. Les revenus exceptionnels Les employeurs n'ont pas à prendre en compte les revenus exceptionnels de leurs salariés (indemnités de...

7. Les cas exclus des champs d'application du PAS N'entrent pas dans le champ du PAS : - les indemnités versées sur décision de justice...

6. La gestion des nouvelles embauches En cas de nouvelle embauche, si l'administration fiscale n'a pas pu transmettre le taux de...

5. La gestion des régularisations et des trop-perçus Les soldes à payer ou remboursements de trop-perçus, tout comme les réclamations sur...