Emploi à domicile : fin de l'avance de trésorerie
Le gouvernement a annoncé vouloir mensualiser progressivement le versement du crédit d’impôt service à la personne pour les particuliers...
Le PAS en 12 points : LES SANCTIONS (12/12)
12. Des sanctions non négligeables Si les entreprises se trompent lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à...
Le PAS en 12 points : LES IJSS - LES INDEMNITES DE PREVOYANCE (11/12)
11. Le cas particulier des indemnités journalières de maladie Concernant les IJSS maladie, le PAS s'applique à l'ensemble des indemnités...
Le PAS en 12 points : REDUCTIONS ET CREDITS (10/12)
10. Les réductions et crédits d'impôts Autre nouveauté majeure qu'il va falloir communiquer aux salariés : les réductions et crédits...
Le PAS en 12 points : ATTENTION AU TAUX NEUTRE (9/12)
9. Les spécificités du taux neutre L'application du taux neutre risque de susciter des interrogations de la part des salariés. Prenons...
Le PAS en 12 points : REVENUS EXCEPTIONNELS (8/12)
8. Les revenus exceptionnels Les employeurs n'ont pas à prendre en compte les revenus exceptionnels de leurs salariés (indemnités de...
Le PAS en 12 points : LES EXCLUS DU PAS (7/12)
7. Les cas exclus des champs d'application du PAS N'entrent pas dans le champ du PAS : - les indemnités versées sur décision de justice...
Le PAS en 12 points : NOUVELLES EMBAUCHES (6/12)
6. La gestion des nouvelles embauches En cas de nouvelle embauche, si l'administration fiscale n'a pas pu transmettre le taux de...
Le PAS en 12 points : REGULES ET TROP PERCUS (5/12)
5. La gestion des régularisations et des trop-perçus Les soldes à payer ou remboursements de trop-perçus, tout comme les réclamations sur...
Le PAS en 12 points : REVERSER L'IMPÔT (4/12)
4. Le reversement de l'impôt Les employeurs doivent reverser l'impôt à l'administration fiscale plusieurs jours après le versement du...
