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Recouvrement des contributions conventionnelles : l’Urssaf désormais compétente sur demande des branches professionnelles
Depuis l’été 2025, les branches professionnelles peuvent désormais confier à l’Urssaf ou à la MSA la mission de recouvrer certaines...
12 août2 min de lecture


Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard
Dans un revirement jurisprudentiel important, la Cour de cassation reconnaît au juge judiciaire le pouvoir d’apprécier si une majoration...
15 juil.3 min de lecture


Un nouveau partenariat entre l’Urssaf et l’AGS pour mieux accompagner les entreprises en difficulté
Le 4 mars 2025 , à Montreuil, l’ Urssaf et l’ Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) ont...
11 mars2 min de lecture


Report des cotisations URSSAF suite aux intempéries de janvier 2025 : les mesures exceptionnelles
Les régions de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont été lourdement impactées par des intempéries en cette fin de janvier 2025....
4 févr.2 min de lecture


Intempéries : L'Urssaf et le CPSTI soutiennent les employeurs et travailleurs Indépendants
Suite aux récentes intempéries qui ont touché les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l'Urssaf et le Conseil de la...
24 sept. 20241 min de lecture


Activités sociales et culturelles du CSE : L'URSSAF accorde un délai pour supprimer le critère d'ancienneté
Le 30 juillet 2024, l'URSSAF Caisse nationale a annoncé un délai de mise en conformité pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE)...
6 sept. 20242 min de lecture


Versement mobilité : Changements importants prévus pour juillet et septembre 2024
L'URSSAF Caisse Nationale a récemment publié deux lettres circulaires concernant des modifications du versement mobilité , dont les dates...
6 sept. 20242 min de lecture


Modification de la charte du cotisant contrôlé : Ce qui change pour les contrôles URSSAF
La charte du cotisant contrôlé, document essentiel pour informer les cotisants de leurs droits et obligations lors d'un contrôle URSSAF,...
30 juil. 20241 min de lecture


L'URSSAF soutient les employeurs et indépendants victimes des intempéries
Face aux récentes intempéries qui ont frappé la Champagne-Ardenne, la Rhône-Alpes et la Martinique, l'URSSAF a mis en place des mesures...
30 juil. 20241 min de lecture


L'URSSAF lance un assistant vocal pour faciliter les démarches des employeurs et tiers déclarants
L'URSSAF a récemment introduit un assistant vocal automatisé pour améliorer l'efficacité de son service téléphonique destiné aux...
30 juil. 20241 min de lecture