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Jurisprudence sociale et conformité : les nouveaux points de vigilance pour les employeurs
Au-delà des paramètres de paie et des évolutions chiffrées, l’année 2026 est marquée par une actualisation importante du cadre juridique et des pratiques de contrôle, à la croisée du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la jurisprudence. Entre abrogation de dispositifs, clarifications réglementaires, durcissement jurisprudentiel et évolutions des procédures URSSAF, les employeurs doivent adapter leurs pratiques pour limiter les risques de redressement ou de
il y a 19 heures4 min de lecture
Cap sur 2026 : les nouvelles priorités Paie & RH
🔎Panorama RH & Paie à ne pas manquer Le 1er janvier 2026 marque une nouvelle étape pour les professionnels de la paie et des ressources humaines. Revalorisation du SMIC, hausse du plafond de la Sécurité sociale, ajustements des cotisations, évolution du coût des ruptures, changements en matière d’alternance ou encore incertitudes sur certaines aides : les évolutions sont nombreuses et parfois techniques. Cet article propose une lecture claire, hiérarchisée et opérationnelle
6 janv.5 min de lecture
Recouvrement des contributions conventionnelles : l’Urssaf désormais compétente sur demande des branches professionnelles
Depuis l’été 2025, les branches professionnelles peuvent désormais confier à l’Urssaf ou à la MSA la mission de recouvrer certaines...
11 août 20252 min de lecture
Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard
Dans un revirement jurisprudentiel important, la Cour de cassation reconnaît au juge judiciaire le pouvoir d’apprécier si une majoration...
14 juil. 20253 min de lecture
Un nouveau partenariat entre l’Urssaf et l’AGS pour mieux accompagner les entreprises en difficulté
Le 4 mars 2025 , à Montreuil, l’ Urssaf et l’ Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) ont...
11 mars 20252 min de lecture
Report des cotisations URSSAF suite aux intempéries de janvier 2025 : les mesures exceptionnelles
Les régions de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont été lourdement impactées par des intempéries en cette fin de janvier 2025....
4 févr. 20252 min de lecture
Intempéries : L'Urssaf et le CPSTI soutiennent les employeurs et travailleurs Indépendants
Suite aux récentes intempéries qui ont touché les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l'Urssaf et le Conseil de la...
23 sept. 20241 min de lecture
Activités sociales et culturelles du CSE : L'URSSAF accorde un délai pour supprimer le critère d'ancienneté
Le 30 juillet 2024, l'URSSAF Caisse nationale a annoncé un délai de mise en conformité pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE)...
5 sept. 20242 min de lecture
Versement mobilité : Changements importants prévus pour juillet et septembre 2024
L'URSSAF Caisse Nationale a récemment publié deux lettres circulaires concernant des modifications du versement mobilité , dont les dates...
5 sept. 20242 min de lecture
Modification de la charte du cotisant contrôlé : Ce qui change pour les contrôles URSSAF
La charte du cotisant contrôlé, document essentiel pour informer les cotisants de leurs droits et obligations lors d'un contrôle URSSAF,...
29 juil. 20241 min de lecture
