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Contrôles URSSAF et télétravail : vers une régulation stricte des frais et avantages
L’ancrage du télétravail dans les habitudes des entreprises françaises a transformé une organisation d’exception en une norme structurelle. Cependant, cette transition rapide a souvent laissé place à un flou administratif concernant la gestion des frais professionnels. Si l'URSSAF a fait preuve d'une certaine souplesse durant la phase d'installation de la pratique, les contrôles récents marquent un tournant. Le remboursement des dépenses liées au travail à domicile est désorm
2 avr.2 min de lecture


Bonus-Malus Chômage : Pourquoi votre gestion des contrats courts impacte désormais votre trésorerie
Le dispositif du bonus-malus sur la cotisation chômage entre dans une phase active depuis mars 2026 . Ce mécanisme, loin d'être une simple ligne administrative en bas de bulletin, corrèle désormais directement la stratégie de recrutement au taux de prélèvement social. Pour les entreprises de plus de 11 salariés évoluant dans les secteurs ciblés, la gestion des fins de contrat devient un enjeu de rentabilité immédiat. Sept secteurs d'activité, historiquement consommateurs de c
31 mars2 min de lecture


Jurisprudence sociale et conformité : les nouveaux points de vigilance pour les employeurs
Au-delà des paramètres de paie et des évolutions chiffrées, l’année 2026 est marquée par une actualisation importante du cadre juridique et des pratiques de contrôle, à la croisée du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la jurisprudence. Entre abrogation de dispositifs, clarifications réglementaires, durcissement jurisprudentiel et évolutions des procédures URSSAF, les employeurs doivent adapter leurs pratiques pour limiter les risques de redressement ou de
20 janv.4 min de lecture


Cap sur 2026 : les nouvelles priorités Paie & RH
🔎Panorama RH & Paie à ne pas manquer Le 1er janvier 2026 marque une nouvelle étape pour les professionnels de la paie et des ressources humaines. Revalorisation du SMIC, hausse du plafond de la Sécurité sociale, ajustements des cotisations, évolution du coût des ruptures, changements en matière d’alternance ou encore incertitudes sur certaines aides : les évolutions sont nombreuses et parfois techniques. Cet article propose une lecture claire, hiérarchisée et opérationnelle
6 janv.5 min de lecture


Recouvrement des contributions conventionnelles : l’Urssaf désormais compétente sur demande des branches professionnelles
Depuis l’été 2025, les branches professionnelles peuvent désormais confier à l’Urssaf ou à la MSA la mission de recouvrer certaines...
12 août 20252 min de lecture


Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard
Dans un revirement jurisprudentiel important, la Cour de cassation reconnaît au juge judiciaire le pouvoir d’apprécier si une majoration...
15 juil. 20253 min de lecture


Un nouveau partenariat entre l’Urssaf et l’AGS pour mieux accompagner les entreprises en difficulté
Le 4 mars 2025 , à Montreuil, l’ Urssaf et l’ Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) ont...
11 mars 20252 min de lecture


Report des cotisations URSSAF suite aux intempéries de janvier 2025 : les mesures exceptionnelles
Les régions de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont été lourdement impactées par des intempéries en cette fin de janvier 2025....
4 févr. 20252 min de lecture


Intempéries : L'Urssaf et le CPSTI soutiennent les employeurs et travailleurs Indépendants
Suite aux récentes intempéries qui ont touché les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l'Urssaf et le Conseil de la...
24 sept. 20241 min de lecture


Activités sociales et culturelles du CSE : L'URSSAF accorde un délai pour supprimer le critère d'ancienneté
Le 30 juillet 2024, l'URSSAF Caisse nationale a annoncé un délai de mise en conformité pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE)...
6 sept. 20242 min de lecture







































