Comme chaque année, les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement servant au calcul des cotisations sociales sont revalorisées au 1er janvier. Les montants applicables pour l’année 2026 résultent de l’application du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation, fixé à 1,30 %, et sont applicables sous réserve de confirmation par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Rappel : principe de revalorisation des avantages en nat

🔎Panorama RH & Paie à ne pas manquer Le 1er janvier 2026 marque une nouvelle étape pour les professionnels de la paie et des ressources humaines. Revalorisation du SMIC, hausse du plafond de la Sécurité sociale, ajustements des cotisations, évolution du coût des ruptures, changements en matière d’alternance ou encore incertitudes sur certaines aides : les évolutions sont nombreuses et parfois techniques. Cet article propose une lecture claire, hiérarchisée et opérationnelle 

À compter du 1er janvier 2026, le régime social applicable à certaines indemnités de rupture évolue sensiblement. La contribution patronale spécifique due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite est portée de 30 % à 40 %, pour toutes les ruptures intervenant à compter de cette date. Cette mesure, issue du cadre financier fixé pour 2026, entraîne un renchérissement significatif du coût employeur et appelle une vigilance accrue tant en amont des n

Bonne nouvelle pour les employeurs et les salariés : les dispositifs d’exonération applicables aux pourboires et à la prise en charge des frais de transports publics sont maintenus à titre transitoire en 2026.Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) ont confirmé que les règles en vigueur en 2025 continuent de s’appliquer, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026. Ces exonérations, qui devaient init

Chaque année, la revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale entraîne des ajustements sur de nombreux dispositifs sociaux. En 2026, plusieurs avantages accordés par l’employeur ou le CSE, ainsi que la gratification des stagiaires, continuent de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales dans des limites bien définies. Tour d’horizon des principaux seuils à connaître pour sécuriser vos pratiques en paie et optimiser votre politique sociale. Activités sportives fi

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 entraîne plusieurs évolutions importantes pour les contrats en alternance, tant pour les employeurs que pour les alternants. Elle impacte les niveaux de rémunération, les règles d’exonération de cotisations sociales ainsi que les aides financières à l’embauche. Tour d’horizon des principales mesures applicables en 2026. Contrat de professionnalisation : revalorisation des rémunérations minimales À compter du 1er janvier 2026, les

Bonne nouvelle pour les comités sociaux et économiques (CSE) qui n’ont pas encore mis leurs pratiques en conformité : un délai supplémentaire d’un an vient d’être accordé. Les CSE qui réservent encore leurs activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale disposent désormais jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier leurs critères d’attribution. Mais attention : ce sursis, accordé par l’Urssaf, ne fait pas disparaître tous les risques ju

À compter du 1er janvier 2026, le SMIC horaire brut est revalorisé et atteint 12,02 €, contre 11,88 € auparavant. Cette hausse de 1,18 % s’inscrit dans le cadre de la revalorisation légale annuelle, sans coup de pouce supplémentaire du Gouvernement. Une hausse conforme à la revalorisation légale L’annonce a été faite par le ministère du Travail lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective du 12 décembre 2025. Cette décision fait suite à la public

À l’approche de 2026, plusieurs décisions récentes viennent préciser le cadre applicable aux cotisations sociales des entreprises. Si certaines mesures vont dans le sens de la stabilité des charges, d’autres introduisent au contraire de nouvelles règles nécessitant une attention renforcée, notamment en cas de retard de paiement. Tour d’horizon des principaux points à retenir pour les employeurs. Cotisation AGS : un taux maintenu à 0,25 % en 2026 Le conseil d’administration de

Lorsqu’un employeur met un logement à disposition d’un salarié, la question de sa qualification juridique est essentielle. S’agit-il d’un bail d’habitation, totalement indépendant de la relation de travail, ou d’un logement de fonction, c’est-à-dire un avantage directement lié à l’emploi ? Cette distinction détermine notamment si l'employeur peut exiger la restitution du logement à la fin du contrat. Un arrêt récent de la Cour de cassation vient préciser, une nouvelle fois, l