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Licenciement : quand le contrat de travail prévoit un préavis plus long, il prime sur la convention collective
Un rappel important de la Cour de cassation – Arrêt du 22 octobre 2025 Lorsqu’un contrat de travail prévoit un préavis de licenciement plus long que celui fixé par une convention collective, c’est le préavis le plus favorable au salarié qui s’applique. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 22 octobre 2025, confirmant ainsi un principe essentiel du droit du travail français : toujours appliquer la disposition la plus avantageuse pour le salarié. Le cadre l
12 nov.2 min de lecture


Recouvrement des contributions conventionnelles : l’Urssaf désormais compétente sur demande des branches professionnelles
Depuis l’été 2025, les branches professionnelles peuvent désormais confier à l’Urssaf ou à la MSA la mission de recouvrer certaines...
11 août2 min de lecture


Secteur HCR : ce qu’il faut savoir sur le contrat d’extra
Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), il est courant de recourir à un type particulier de contrat à durée déterminée :...
9 juin3 min de lecture


Conventions collectives : les nouveautés marquantes de novembre 2024
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : nouvelle classification des emplois Un arrêté du 8 novembre 2024 impose, dès le 28...
3 déc. 20243 min de lecture






































