CONVENTIONS COLLECTIVES

Recouvrement des contributions conventionnelles : l’Urssaf désormais compétente sur demande des branches professionnelles

Depuis l’été 2025, les branches professionnelles peuvent désormais confier à l’Urssaf ou à la MSA la mission de recouvrer certaines...

ACTUALITE RH & PAIE

11 août2 min de lecture

Secteur HCR : ce qu’il faut savoir sur le contrat d’extra

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), il est courant de recourir à un type particulier de contrat à durée déterminée :...

ACTUALITE RH & PAIE

9 juin3 min de lecture

Conventions collectives : les nouveautés marquantes de novembre 2024

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : nouvelle classification des emplois Un arrêté du 8 novembre 2024 impose, dès le 28...

ACTUALITE RH & PAIE

3 déc. 20243 min de lecture

Inaptitude : si le salarié conteste le poste proposé, l’employeur doit à nouveau consulter le médecin du travail

Loi “Senior” du 24 octobre 2025: Une réforme globale pour l’emploi et la transition vers la retraite des salariés expérimentés

Bonus-malus de la contribution chômage : certains licenciements ne seront plus comptabilisés à partir du 1er mars 2026

Taux AT/MP et entreprises nouvellement créées : la Cour de cassation met fin au flou sur le franchissement de seuil

Catégories objectives de salariés : la Cour de cassation tire la sonnette d’alarme

APLD Rebond : l’accord collectif peut désormais être partiellement anonymisé

Forfait jours : la Cour de cassation sanctionne à nouveau l’insuffisance des garanties conventionnelles

Ancienneté et arrêt maladie : ce que dit la justice sur le barème Macron

Prime de partage de la valeur : elle revient aussi au salarié licencié abusivement

Paie : la mention des jours de RTT pris sur le bulletin n’a qu’une valeur informative

⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !

Une décision importante de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (Cass. soc., n° 23-21.863) vient rappeler une règle fondamentale du...

ACTUALITE RH & PAIE

14 sept.3 min de lecture

Licenciement nul : pas d’indemnités de rupture si le salarié est réintégré

Lorsqu’un licenciement est annulé par le juge et que le salarié obtient sa réintégration dans l’entreprise, il ne peut pas conserver les...

ACTUALITE RH & PAIE

28 juil.2 min de lecture

Rupture discriminatoire de la période d’essai : quelle indemnisation pour le salarié ?

Lorsqu’un employeur met fin à une période d’essai pour un motif discriminatoire, cette rupture est considérée comme nulle. Le salarié...

ACTUALITE RH & PAIE

21 juil.3 min de lecture

Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard

Dans un revirement jurisprudentiel important, la Cour de cassation reconnaît au juge judiciaire le pouvoir d’apprécier si une majoration...

14 juil.3 min de lecture

Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés

Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le comité social et économique (CSE) ne peut ni subordonner l’attribution...

27 avr.3 min de lecture

Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?

Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...

27 avr.3 min de lecture

Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026

Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du...

ACTUALITE RH & PAIE

Cotisations AGIRC-ARRCO : fin de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits

Un avenant signé le 19 juin 2025 met un terme définitif à une possibilité qui permettait à certaines entreprises de revenir au régime de...

ACTUALITE RH & PAIE

Cotisation AGS : le taux reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025

Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)...

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RH & Paie - Data RH - Compliance

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