Une échéance à anticiper dès maintenant La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2025 devra être effectuée auprès de l’Urssaf les 5 ou 15 mai 2026. Mais cette échéance ne sera pas une simple formalité déclarative. Pour la première fois depuis la réforme engagée en 2020, la mesure transitoire d’écrêtement disparaît. Un changement qui peut modifier sensiblement le montant de contribution dû par certaines entreprises. Rappel : q

Mise à jour du 4 février 2026 :  le BOSS intègre officiellement l’arrêté du 4 septembre 2025 et met à jour les montants applicables en 2026. 👉 La disparition progressive de la DFS est désormais actée pour toutes les professions, avec extinction totale au 1er janvier 2032 pour la majorité des métiers. Voici ce qu’il faut retenir, concrètement, pour vos pratiques paie et RH. 1. Ce que change l’intégration de l’arrêté du 4 septembre 2025 L’arrêté du 4 septembre 2025 (qui abroge

Depuis la réforme d’avril 2024, la question des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel est devenue un vrai casse-tête pour les entreprises. Et une décision récente de la Cour de cassation vient rappeler une règle essentielle, souvent mal comprise : un avantage conventionnel ne se compare pas “à la carte”. 👉 Même quand une convention collective prévoit 2,5 jours de congés payés par mois, elle peut être moins favorable que la loi. Décryptage. Ce que change la

Plusieurs mesures temporaires mises en place ces dernières années pour soutenir les salariés et les employeurs arrivent à échéance au 31 décembre 2025. En l’absence de reconduction, certaines d’entre elles pourraient cesser de s’appliquer. Tour d’horizon des principaux dispositifs concernés et de leurs impacts pour les services RH et paie. 1. Frais de transport public domicile-travail L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnement aux tra

Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a envoyé un message clair aux employeurs : On ne peut pas licencier un salarié pour insuffisance...

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Nous avions évoqué dans notre article du 3 juillet 2025 la mise en place, à compter du 1er juillet, d’une participation forfaitaire de...

Dans la gestion des accidents du travail, tous les événements ne présentent pas la même gravité. Certains, mineurs, peuvent bénéficier...

Dans la vie d’une entreprise, les entretiens avec les salariés sont des temps forts de management. Deux types de rendez-vous coexistent :...