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Cotisation AGS : le taux reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025
Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)...
1 juil.2 min de lecture


Durée légale du travail et repos : une indemnisation désormais automatique
Le respect de la durée légale du travail et des temps de repos est une exigence fondamentale du droit du travail. Non seulement ces...
1 juil.3 min de lecture


Entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel : deux outils distincts au service du dialogue en entreprise
Dans la vie d’une entreprise, les entretiens avec les salariés sont des temps forts de management. Deux types de rendez-vous coexistent :...
30 juin4 min de lecture


Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : pas d’IJSS hors de France, même avec l’accord du médecin
Un salarié en arrêt maladie peut-il percevoir ses indemnités journalières s’il séjourne temporairement à l’étranger avec l’accord de son...
23 juin3 min de lecture


Congé de paternité en Alsace-Moselle : vers un maintien de salaire obligatoire ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 relance la question pour les employeurs et les salariés en Alsace-Moselle de savoir si ...
23 juin2 min de lecture


Contrat de travail à temps partagé : attention au strict respect du cadre légal
Le contrat de travail à temps partagé est un dispositif spécifique encadré par le Code du travail. Il permet à une entreprise de travail...
16 juin2 min de lecture


Versement mobilité : le rattachement au siège n’est pas automatique pour les salariés multi-établissements
Dans une décision du 10 avril 2025 (n° 23-12.284), la Cour de cassation est venue rappeler une règle essentielle en matière de versement...
15 juin3 min de lecture


Portabilité des garanties de prévoyance : les prestations nées pendant la période doivent être maintenues
La Cour de cassation a rendu un arrêt majeur le 28 mai 2025, confirmant que la fin de la période de portabilité des garanties de...
15 juin3 min de lecture


Registre numérique des saisies sur rémunérations : ce que change le décret du 3 juin 2025
Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025, publié au Journal officiel, précise les règles de fonctionnement du registre numérique des saisies...
15 juin2 min de lecture


Secteur HCR : ce qu’il faut savoir sur le contrat d’extra
Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), il est courant de recourir à un type particulier de contrat à durée déterminée :...
9 juin3 min de lecture




































