Frais professionnels : ce que l’arrêté du 4 septembre 2025 va modifier

Un vent de modernisation souffle sur les règles encadrant les frais professionnels. L’arrêté du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel le 6 septembre, remplace celui du 20 décembre 2002 et entre en vigueur dès le 7 septembre. Il actualise les montants applicables pour 2025 et introduit plusieurs ajustements significatifs.

Télétravail : une reconnaissance officielle

Jusqu’ici uniquement prévu par le BOSS, le remboursement forfaitaire des frais de télétravail est désormais intégré dans l’arrêté. Il est exonéré de cotisations sociales dans certaines limites, notamment 13 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire, ou 3,25 € par jour, dans la limite de 71,50 € par mois. Ces montants seront désormais revalorisés chaque année, une avancée notable pour les salariés concernés.

Mobilité professionnelle : fin du critère kilométrique

L’arrêté supprime le critère de distance minimale de 50 km pour qualifier une mobilité professionnelle. Désormais, seul le temps de trajet est pris en compte : si le trajet entre l’ancien domicile et le nouveau lieu de travail dépasse 1h30, les frais engagés sont considérés comme professionnels. Une simplification bienvenue qui reflète mieux la réalité des déplacements.

Grand déplacement : une durée d’exonération réduite

Autre changement important : les indemnités forfaitaires de grand déplacement, exonérées de cotisations lorsqu’elles respectent certaines conditions, ne seront plus applicables au-delà de 5 ans (contre 6 auparavant). Passé ce délai, l’employeur devra justifier les frais réels pour continuer à bénéficier d’une déduction.

Référénce: arrêté du 4 septembre 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052198430