Le licenciement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle obéit à un régime particulier, plus protecteur que celui de l’inaptitude d’origine non professionnelle. Parmi ces protections figurent deux indemnités spécifiques : une indemnité compensatrice, d’un montant équivalent à l’indemnité légale de préavis, et une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l’indemnité légale de licenciement, sauf dispositions

Depuis le 23 octobre 2025, le compte AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) s’enrichit de trois nouvelles fonctionnalités. Objectif : simplifier les démarches administratives des entreprises et de leurs mandataires tout en renforçant la prévention des risques professionnels. Ces nouveautés concernent : La demande en ligne du taux “fonctions supports”, Un simulateur de taux AT/MP, Et la notification électronique des décisions de taux pour les tiers-déclarants

Le 16 octobre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision très attendue en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).Elle y précise que les entreprises nouvellement créées ne peuvent pas bénéficier du mécanisme de franchissement de seuil sur 5 ans prévu par l’article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, à l’issue de la période de 3 ans de faveur dont bénéficient les établissement

Dans la gestion des accidents du travail, tous les événements ne présentent pas la même gravité. Certains, mineurs, peuvent bénéficier...

La loi impose à tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de désigner un ou plusieurs salariés pour veiller aux...

Les entreprises engagées dans la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) peuvent désormais bénéficier d’un soutien élargi. La...

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 30 avril 2025. Cette nouvelle version apporte plusieurs...

Un décret publié au Journal officiel du 16 avril 2025 (n°2025-342 du 15 avril 2025) modifie les règles d’imputation des accidents du...

Le site Net-entreprises.fr a annoncé, dans une actualité datée du 26 mars 2025, que les nouveaux taux de cotisation accidents du travail...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit un mécanisme visant à mutualiser les coûts des maladies professionnelles...