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La modification de la méthode de calcul de la rémunération variable requiert l’accord du salarié
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle un principe constant de sa jurisprudence : dès lors qu’une modification affecte la méthode de calcul de la rémunération contractuelle du salarié, l’accord de ce dernier est requis. L’ajout de nouveaux éléments à l’assiette de calcul d’un bonus contractuel ne relève pas du simple pouvoir de direction de l’employeur, même si la formule de calcul demeure, en apparence, inchangée. Cette décision illustre une nouvelle f
il y a 1 jour4 min de lecture


Barème des saisies sur salaires pour 2026 : ce qu’il faut savoir
Chaque année, les tranches de salaire sur lesquelles s’appliquent les taux de saisie sur salaire sont réévaluées en fonction de l’évolution des prix. Pour 2026, un décret du 24 décembre 2025 fixe les nouvelles tranches applicables ainsi que le correctif par personne à charge. Principe général La saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer une partie des revenus du salarié. Le calcul repose sur : Le salaire net après déduction des charges sociales et du prélèvement à
6 janv.2 min de lecture


Cap sur 2026 : les nouvelles priorités Paie & RH
🔎Panorama RH & Paie à ne pas manquer Le 1er janvier 2026 marque une nouvelle étape pour les professionnels de la paie et des ressources humaines. Revalorisation du SMIC, hausse du plafond de la Sécurité sociale, ajustements des cotisations, évolution du coût des ruptures, changements en matière d’alternance ou encore incertitudes sur certaines aides : les évolutions sont nombreuses et parfois techniques. Cet article propose une lecture claire, hiérarchisée et opérationnelle
6 janv.5 min de lecture


Contrats en alternance : ce qui change au 1er janvier 2026
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 entraîne plusieurs évolutions importantes pour les contrats en alternance, tant pour les employeurs que pour les alternants. Elle impacte les niveaux de rémunération, les règles d’exonération de cotisations sociales ainsi que les aides financières à l’embauche. Tour d’horizon des principales mesures applicables en 2026. Contrat de professionnalisation : revalorisation des rémunérations minimales À compter du 1er janvier 2026, les
31 déc. 20254 min de lecture


SMIC horaire à 12,02 € au 1er janvier 2026 : ce qu’il faut savoir
À compter du 1er janvier 2026, le SMIC horaire brut est revalorisé et atteint 12,02 €, contre 11,88 € auparavant. Cette hausse de 1,18 % s’inscrit dans le cadre de la revalorisation légale annuelle, sans coup de pouce supplémentaire du Gouvernement. Une hausse conforme à la revalorisation légale L’annonce a été faite par le ministère du Travail lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective du 12 décembre 2025. Cette décision fait suite à la public
23 déc. 20252 min de lecture


PMA et adoption : de nouveaux droits à absences rémunérées pour les salariés depuis le 2 juillet 2025
Depuis le 2 juillet 2025, les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans une procédure...
7 juil. 20252 min de lecture


Saisie sur salaire : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire connaît une transformation majeure. Jusqu’ici encadrée par...
1 juil. 20253 min de lecture


Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : pas d’IJSS hors de France, même avec l’accord du médecin
Un salarié en arrêt maladie peut-il percevoir ses indemnités journalières s’il séjourne temporairement à l’étranger avec l’accord de son...
23 juin 20253 min de lecture


Congé de paternité en Alsace-Moselle : vers un maintien de salaire obligatoire ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 relance la question pour les employeurs et les salariés en Alsace-Moselle de savoir si ...
23 juin 20252 min de lecture


Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025 , le revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’une revalorisation. Pour une personne seule, son...
31 mars 20251 min de lecture





































