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14 oct. 20242 min de lecture
Mise en œuvre effective du suivi de la charge de travail dans le cadre des forfaits jours : une nécessité au-delà de l’accord collectif
La mise en place d’une convention de forfait en jours, qui permet aux salariés de ne plus compter leurs heures de travail, doit...
8 juil. 20243 min de lecture
Objectifs et rémunération variable – Obligations de l'employeur et conséquences juridiques
La fixation des objectifs de performance au sein des entreprises est une démarche cruciale, encadrée par des obligations légales...
17 juin 20241 min de lecture
SMIC : vers une nouvelle hausse estivale en 2024 ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pourrait connaître une nouvelle augmentation cet été 2024. Voici ce qu'il faut...
10 juin 20242 min de lecture
Quelles conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale sur les Parlementaires ?
Le 9 juin 2024, la dissolution de l'Assemblée nationale a été annoncée, modifiant profondément la situation des députés. Cette décision...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : La rémunération variable
Cour de Cassation du 13 Mars 2024 Précisions sur la Jurisprudence Relative à la Réduction de la Rémunération Variable pour Comportement...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : Rupture du contrat de travail d'un expatrié
Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-19.879 F-B Décision Importante sur les Indemnités de Rupture pour les Salariés Expatriés : Arrêt de la Cour de...
23 mars 20242 min de lecture
Jurisprudence : Prime de BIlan
Arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-17.451) Droit aux Primes : Jugement de la Cour de Cassation du 6 Mars 2024 Dans son arrêt du 6 mars 2024 (n°...
23 mars 20242 min de lecture
2024 : Quelles aides pour les contrats aidés
Avec les récentes évolutions législatives, 2024 s'annonce comme une année clé pour l'apprentissage et les contrats de...
23 mars 20242 min de lecture
Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
13 janv. 20202 min de lecture
Emploi à domicile : fin de l'avance de trésorerie
Le gouvernement a annoncé vouloir mensualiser progressivement le versement du crédit d’impôt service à la personne pour les particuliers...
