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PMA et adoption : de nouveaux droits à absences rémunérées pour les salariés depuis le 2 juillet 2025
Depuis le 2 juillet 2025, les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans une procédure...
8 juil.2 min de lecture


Saisie sur salaire : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire connaît une transformation majeure. Jusqu’ici encadrée par...
2 juil.3 min de lecture


Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : pas d’IJSS hors de France, même avec l’accord du médecin
Un salarié en arrêt maladie peut-il percevoir ses indemnités journalières s’il séjourne temporairement à l’étranger avec l’accord de son...
24 juin3 min de lecture


Congé de paternité en Alsace-Moselle : vers un maintien de salaire obligatoire ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 relance la question pour les employeurs et les salariés en Alsace-Moselle de savoir si ...
24 juin2 min de lecture


Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025 , le revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’une revalorisation. Pour une personne seule, son...
1 avr.1 min de lecture


Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : un assouplissement du maintien d’assiette à temps plein pour les salariés en forfait-jours réduit
Le dispositif permettant de cotiser à la retraite sur une base équivalente à un temps plein, même en cas de temps partiel ou de...
1 avr.2 min de lecture


Mise en œuvre effective du suivi de la charge de travail dans le cadre des forfaits jours : une nécessité au-delà de l’accord collectif
La mise en place d’une convention de forfait en jours, qui permet aux salariés de ne plus compter leurs heures de travail, doit...
15 oct. 20242 min de lecture


Objectifs et rémunération variable – Obligations de l'employeur et conséquences juridiques
La fixation des objectifs de performance au sein des entreprises est une démarche cruciale, encadrée par des obligations légales...
9 juil. 20243 min de lecture


SMIC : vers une nouvelle hausse estivale en 2024 ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pourrait connaître une nouvelle augmentation cet été 2024. Voici ce qu'il faut...
18 juin 20241 min de lecture


Quelles conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale sur les Parlementaires ?
Le 9 juin 2024, la dissolution de l'Assemblée nationale a été annoncée, modifiant profondément la situation des députés. Cette décision...
11 juin 20242 min de lecture