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Congés payés et heures supplémentaires : un revirement majeur de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de bouleverser une règle bien ancrée du droit du travail : les jours de congé payé doivent désormais être pris...
29 sept.2 min de lecture


Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?
La Cour de cassation a récemment apporté une réponse importante à cette question sensible. Dans un arrêt du 4 septembre 2025, elle...
29 sept.2 min de lecture


Frais professionnels : ce que l’arrêté du 4 septembre 2025 va modifier
Un vent de modernisation souffle sur les règles encadrant les frais professionnels. L’arrêté du 4 septembre 2025, publié au Journal...
22 sept.1 min de lecture


Réduction générale de cotisations patronales : les paramètres 2026 en détail
À partir du 1er janvier 2026, une réforme majeure entre en vigueur : la mise en place de la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)....
22 sept.2 min de lecture


Apprentissage transfrontalier : de nouveaux niveaux de prise en charge fixés
L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti de réaliser une partie de sa formation dans un pays frontalier de la France. Un...
22 sept.2 min de lecture


🚧 Fin progressive de la DFS : vers une réforme totale des frais professionnels
Le paysage des frais professionnels va profondément changer. Un arrêté publié le 4 septembre 2025 acte la suppression progressive de la...
15 sept.2 min de lecture


🏖️ Congés payés & droit européen : la France (enfin) alignée
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation met fin à des années de discordance entre le droit français et le droit...
15 sept.2 min de lecture


🎓 Licencier sans former ? La Cour de cassation dit stop !
Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a envoyé un message clair aux employeurs : On ne peut pas licencier un salarié pour insuffisance...
15 sept.1 min de lecture


⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !
Une décision importante de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (Cass. soc., n° 23-21.863) vient rappeler une règle fondamentale du...
14 sept.3 min de lecture


Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026
Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du...
8 sept.2 min de lecture



































