Rechercher
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2025
Le versement mobilité est une contribution patronale essentielle pour financer les transports en commun, collectée par l’Urssaf....
9 janv.2 min de lecture
top of page
LE BLOG
Talks
RH & Paie - Data RH - Compliance
Rechercher
Let’s talk
Actualités récentes
Catégories
Abo
Abonnement à la Newsletter
Jurisprudence
Jurisprudence
Contrat de travail à temps partagé : attention au strict respect du cadre légal
Le contrat de travail à temps partagé est un dispositif spécifique encadré par le Code du travail. Il permet à une entreprise de travail...
il y a 17 heures2 min de lecture
1
Astreinte nocturne : quand devient-elle du temps de travail effectif ?
Une nouvelle décision de la Cour de cassation du 14 mai 2025 rappelle que l’astreinte peut être intégralement requalifiée en temps de...
27 mai3 min de lecture
4
Heures supplémentaires non déclarées : un risque de travail dissimulé pour l’employeur
La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie n’est pas une simple formalité : elle constitue une obligation légale....
22 avr.2 min de lecture
4
Contentieux & Contrôle URSSAF
CU
Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés
Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le comité social et économique (CSE) ne peut ni subordonner l’attribution...
28 avr.3 min de lecture
4
Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?
Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...
28 avr.3 min de lecture
5
Prime d’ancienneté : pas de versement en cas d’absence non rémunérée par l’employeur
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour...
28 avr.3 min de lecture
23
Charges sociales
chargessociales
Versement mobilité : le rattachement au siège n’est pas automatique pour les salariés multi-établissements
Dans une décision du 10 avril 2025 (n° 23-12.284), la Cour de cassation est venue rappeler une règle essentielle en matière de versement...
0
Taxe d’apprentissage 2024 : ouverture de la plateforme SOLTÉA pour répartir le solde
Les entreprises peuvent désormais accéder à la plateforme SOLTÉA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage 2024. Cette...
3
BOSS : ce qu’il faut retenir des mises à jour du 30 avril 2025
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 30 avril 2025. Cette nouvelle version apporte plusieurs...
11
bottom of page