Apprentissage transfrontalier : de nouveaux niveaux de prise en charge fixés

L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti de réaliser une partie de sa formation dans un pays frontalier de la France. Un arrêté du 9 septembre 2025 vient fixer les niveaux de prise en charge (NPEC) pour ces contrats spécifiques, apportant ainsi un cadre clair et sécurisé pour les employeurs, les CFA et les apprentis concernés.

Un financement adapté à la mobilité

Pour les contrats d’apprentissage transfrontaliers conclus à partir du 1er septembre 2025, le financement assuré par l’Opco EP est désormais encadré. Lorsque la partie pratique de la formation se déroule dans le pays frontalier, le niveau de prise en charge est minoré de 10 % par rapport aux montants de référence fixés par le décret dit « de carence ». Cette mesure vise à tenir compte des spécificités et des coûts liés à la mobilité internationale.

Des règles de transition et d’ajustement

Si aucun niveau de prise en charge n’a encore été déterminé pour une certification donnée, l’Opco EP applique temporairement les montants dits « d’amorçage » fixés par l’arrêté du 31 août 2022. Dès qu’un niveau officiel est fixé, une régularisation est effectuée pour ajuster les sommes versées ou récupérées.

Des dispositifs renforcés pour l’inclusion

En cas d’accueil d’un apprenti transfrontalier en situation de handicap, le niveau de prise en charge peut être majoré, dans la limite de 4 000 euros, conformément à l’arrêté du 7 décembre 2020. Cette majoration vise à soutenir l’inclusion et l’égalité des chances dans l’accès à l’apprentissage international.

Prise en compte du temps partiel

Enfin, si le contrat d’apprentissage transfrontalier est conclu à temps partiel, le niveau de prise en charge (et sa majoration éventuelle) est versé au prorata du temps de travail de l’apprenti. Cette possibilité doit être prévue par la convention entre la France et le pays partenaire.

Référénce: Arrêté du 9 septembre 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239376