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Jurisprudence sociale et conformité : les nouveaux points de vigilance pour les employeurs
Au-delà des paramètres de paie et des évolutions chiffrées, l’année 2026 est marquée par une actualisation importante du cadre juridique et des pratiques de contrôle, à la croisée du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la jurisprudence. Entre abrogation de dispositifs, clarifications réglementaires, durcissement jurisprudentiel et évolutions des procédures URSSAF, les employeurs doivent adapter leurs pratiques pour limiter les risques de redressement ou de
20 janv.4 min de lecture
Le CPF de transition professionnelle : changer de métier en toute sécurité
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle (CPF TP) a remplacé le congé individuel de formation (CIF).Il permet à tout salarié de changer de métier ou de profession grâce à une formation certifiante, tout en conservant une rémunération pendant la durée du congé. Qui peut en bénéficier ? Le CPF TP est une démarche personnelle : l’employeur ne peut pas l’imposer. Conditions d’ancienneté : Salarié en CDI : 24 mois d’activité (dont 12 dans l’entreprise actue
12 nov. 20252 min de lecture
🎓 Licencier sans former ? La Cour de cassation dit stop !
Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a envoyé un message clair aux employeurs : On ne peut pas licencier un salarié pour insuffisance...
15 sept. 20251 min de lecture
Apprentissage : une participation forfaitaire de 750 € à la charge de l’employeur à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau bac +3 ou plus...
2 juil. 20252 min de lecture
#WEBINAR SKILLPI - Réduire les charges sociales et le coût de production de la paie : un double levier pour une meilleure rentabilité
La gestion des charges sociales et des bulletins de paie est un enjeu crucial pour les entreprises de toutes tailles. Ces deux postes de...
14 oct. 20243 min de lecture
Fraude massive au CPF démantelée dans les Yvelines : Un préjudice de 31 millions d'euros
Une vaste arnaque liée au Compte Personnel de Formation (CPF) a été démantelée dans les Yvelines. Cette fraude, estimée à plus de 31...
1 oct. 20242 min de lecture
La digitalisation des demandes pour formation et reconversion professionnelle dès septembre 2024
À partir du 1er septembre 2024, la procédure de demande de mobilisation des points du Compte Professionnel de Prévention (C2P) pour la...
5 sept. 20242 min de lecture
Publication d’une nouvelle rubrique sur les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage sur le BOSS
Dans un communiqué récent, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé l’ajout d’une nouvelle rubrique dédiée aux...
29 juil. 20242 min de lecture
Assujettissement des mandataires sociaux aux contributions de formation
Révision de la position de l'Urssaf L'Urssaf a révisé son approche précédemment adoptée en septembre 2023 en ce qui concerne les...
13 mai 20241 min de lecture
La mise en place d’un reste à charge de 100 euros pour l’utilisation du CPF effective au 2 mai 2024
Le décret a été publié ce mardi 30 avril 2024 : Un ticket modérateur de 100 euros devra être payé par une majorité des salariés utilisant...
29 avr. 20241 min de lecture
