Rechercher
Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés
Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le comité social et économique (CSE) ne peut ni subordonner l’attribution...
28 avr.3 min de lecture
Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?
Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...
28 avr.3 min de lecture
Prime d’ancienneté : pas de versement en cas d’absence non rémunérée par l’employeur
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour...
28 avr.3 min de lecture
Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France
Introduction Éclairante Le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre des Comptes publics...
5 avr. 20242 min de lecture
Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
25 mars 20242 min de lecture
Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
23 mars 20242 min de lecture
Nouveau : Les questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source de l'impôt
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de...
12 sept. 20181 min de lecture
Contrôles Urssaf : ce qui change pour les entreprises
Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales...
8 août 20163 min de lecture
