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Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?
Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...
28 avr.3 min de lecture
Prime d’ancienneté : pas de versement en cas d’absence non rémunérée par l’employeur
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour...
28 avr.3 min de lecture
Réforme 2025 des allégements généraux : le BOSS précise les nouvelles modalités
Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et le décret du 4 avril 2025, les règles relatives aux allégements généraux...
22 avr.3 min de lecture
APLD-R : le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est opérationnel
Un nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, baptisé APLD-R (Activité Partielle de Longue Durée – Rebond) , est désormais...
22 avr.4 min de lecture
Recap sur ce qui change pour les professionnels de la paie depuis la mise à jour du BOSS du 10 avril 2025
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis à jour le 10 avril 2025. Cette actualisation concerne plusieurs thématiques...
14 avr.2 min de lecture
Licenciement d’un salarié protégé : le manquement à la visite médicale peut tout faire basculer
Même lorsqu’un licenciement économique de salarié protégé est validé par l’inspection du travail, l’employeur n’est pas à l’abri d’une...
14 avr.2 min de lecture
Licenciement nul : la Cour de cassation précise les éléments à intégrer dans le calcul de l’indemnité
En cas de licenciement déclaré nul, le Code du travail prévoit l’octroi au salarié d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux...
9 avr.3 min de lecture
Allégements généraux de cotisations patronales : les nouveautés pour 2025
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont désormais précisées. Le décret n° 2025-318...
8 avr.3 min de lecture
Dons de jours de repos à des associations : une nouvelle forme de solidarité pour les salariés
Depuis peu, le Code du travail autorise les salariés à faire preuve de générosité en cédant une partie de leurs jours de repos à des...
7 avr.2 min de lecture
Restitution de la ligne téléphonique professionnelle : quelles obligations après la rupture du contrat ?
Un cas porté devant la Cour de cassation La restitution des équipements professionnels par un salarié en fin de contrat est une question...
7 avr.3 min de lecture
