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Cotisations AGIRC-ARRCO : fin de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits

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Préparez sereinement votre budget paie 2026

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Recouvrement du versement mobilité : ce que doivent contenir la mise en demeure et la contrainte

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Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?

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⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !

Une décision importante de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (Cass. soc., n° 23-21.863) vient rappeler une règle fondamentale du...

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15 sept.3 min de lecture

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Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...

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Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du...

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