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Congés payés et heures supplémentaires : un revirement majeur de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de bouleverser une règle bien ancrée du droit du travail : les jours de congé payé doivent désormais être pris...
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Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?
La Cour de cassation a récemment apporté une réponse importante à cette question sensible. Dans un arrêt du 4 septembre 2025, elle...
29 sept.2 min de lecture


Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge à partir du 1er septembre 2025
France compétences vient de publier la nouvelle version de son référentiel unique regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge...
22 sept.2 min de lecture


Frais professionnels : ce que l’arrêté du 4 septembre 2025 va modifier
Un vent de modernisation souffle sur les règles encadrant les frais professionnels. L’arrêté du 4 septembre 2025, publié au Journal...
22 sept.1 min de lecture


Réduction générale de cotisations patronales : les paramètres 2026 en détail
À partir du 1er janvier 2026, une réforme majeure entre en vigueur : la mise en place de la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)....
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