On parle souvent de l’effectif comme d’un indicateur RH parmi d’autres. En réalité, le calcul de l’effectif moyen est une donnée stratégique : en 2026, il conditionne directement vos obligations sociales déclarées en DSN et l’application de nombreux seuils réglementaires. Maîtriser ce calcul, ce n’est pas “faire des tableaux”. C’est sécuriser ses déclarations, anticiper des coûts, et éviter de franchir un seuil sans l’avoir vu venir. 1) L’effectif mensuel : la brique de base

Depuis la réforme d’avril 2024, la question des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel est devenue un vrai casse-tête pour les entreprises. Et une décision récente de la Cour de cassation vient rappeler une règle essentielle, souvent mal comprise : un avantage conventionnel ne se compare pas “à la carte”. 👉 Même quand une convention collective prévoit 2,5 jours de congés payés par mois, elle peut être moins favorable que la loi. Décryptage. Ce que change la

Un cadre réglementaire mis à jour après la revalorisation du SMIC La revalorisation du SMIC horaire intervenue au 1er janvier 2026 a conduit le gouvernement à ajuster les règles d’indemnisation de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée. Ces évolutions ont été officialisées par le décret n°2026-35 du 29 janvier 2026. Les nouveaux montants s’appliquent à l’ensemble des heures chômées indemnisées à compter du 1er janvier 2026, indépendamment de la date d

Un nouveau cadre légal issu de la loi du 22 avril 2024 La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne en reconnaissant les périodes d’arrêt maladie non professionnelle comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Désormais, ces périodes de suspension du contrat de travail ouvrent droit à congés payés dans les mêmes conditions que le travail effectif, sous réserve de règles spécifiques. L

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle un principe constant de sa jurisprudence : dès lors qu’une modification affecte la méthode de calcul de la rémunération contractuelle du salarié, l’accord de ce dernier est requis. L’ajout de nouveaux éléments à l’assiette de calcul d’un bonus contractuel ne relève pas du simple pouvoir de direction de l’employeur, même si la formule de calcul demeure, en apparence, inchangée. Cette décision illustre une nouvelle f