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⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !
Une décision importante de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (Cass. soc., n° 23-21.863) vient rappeler une règle fondamentale du...
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Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026
Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du...
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RH et Paie : Ce qui change à compter du 1er septembre 2025
Le mois de septembre 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures impactant directement la gestion des ressources humaines et de...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire reste requise pour les IJSS
Malgré les évolutions récentes de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs relevant du régime général doivent toujours...
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Versement mobilité régional et rural (VMRR) : les règles d’application précisées par décret
Le décret n° 2025-753 du 1er août 2025 , publié au Journal officiel le lendemain, vient poser les bases réglementaires du versement...
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