Assiettes, plafonds et exonérations 2026 : les nouveaux repères sociaux et fiscaux à maîtriser en paie
- Rédaction G2S
- il y a 19 heures
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Au 1er janvier 2026, plusieurs paramètres clés utilisés en paie et en gestion des cotisations sociales évoluent. Sans modifier en profondeur les règles de
fond, ces ajustements concernent les plafonds d’exonération, les assiettes forfaitaires et les montants de référence servant au calcul des droits sociaux, avec des impacts directs sur les bulletins de paie, les paramétrages logiciels et la conformité URSSAF.
Cet article propose une lecture transversale et opérationnelle des principales évolutions applicables en 2026, en matière :
de frais professionnels,
d’assiettes et cotisations forfaitaires,
de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire,
et d’indemnités journalières de Sécurité sociale.
Des paramètres 2026 largement indexés sur le SMIC et le plafond de la Sécurité sociale
Les évolutions observées en 2026 reposent principalement sur deux variables structurantes :
la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026,
la hausse du plafond de la Sécurité sociale (PASS et PMSS).
Ces revalorisations mécaniques entraînent :
l’actualisation de nombreux seuils d’exonération sociale et fiscale,
l’ajustement de barèmes forfaitaires applicables à certaines catégories de salariés ou assimilés,
la révision de montants plafonds servant au calcul des prestations sociales.
Frais professionnels : des limites d’exonération revalorisées en 2026
Les indemnités forfaitaires de frais professionnels (repas, grand déplacement, mobilité professionnelle) font l’objet d’une revalorisation annuelle basée sur l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix.
Pour 2026, le taux retenu est de 1,30 %, conformément au rapport annexé au projet de loi de finances.
Sont notamment concernées :
les indemnités de repas (sur le lieu de travail ou hors des locaux),
les indemnités de grand déplacement en métropole,
certaines indemnités liées à la mobilité professionnelle.
Les limites applicables en 2026 ont été confirmées par l’ACOSS et doivent être prochainement intégrées au BOSS.
👉 Enjeu paie : Une application incorrecte des plafonds peut entraîner une réintégration dans l’assiette des cotisations lors d’un contrôle URSSAF.
Assiettes forfaitaires et cotisations forfaitaires : des barèmes 2026 publiés
Certaines activités bénéficient d’assiettes ou de cotisations forfaitaires, permettant de simplifier le calcul des cotisations sociales.
Pour 2026, les barèmes applicables notamment aux :
formateurs occasionnels,
animateurs de centres de loisirs ou de vacances,
vendeurs à domicile indépendants,
ont été calculés et publiés sur le site des URSSAF.
Ces assiettes forfaitaires tiennent compte :
de la durée d’activité,
de la nature des fonctions exercées,
et des plafonds sociaux en vigueur au 1er janvier 2026.
👉 Enjeu paie : Vérifier l’éligibilité au régime forfaitaire et sécuriser le paramétrage, en particulier pour les employeurs occasionnels ou multi-activités.
Prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire : nouvelles limites d’exonération
Les cotisations patronales de protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire) bénéficient d’exonérations sociales et fiscales dans certaines limites, étroitement liées au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Avec la revalorisation du PASS en 2026, les seuils d’exonération évoluent mécaniquement.
Les règles à prendre en compte portent notamment sur :
la distinction entre régimes collectifs et obligatoires,
les plafonds d’exonération sociale,
les plafonds de déductibilité fiscale pour le salarié.
👉 Enjeu paie et RH :Une mauvaise appréciation des plafonds peut entraîner une remise en cause du régime social de faveur, avec rappels de cotisations à la clé.
Indemnités journalières de Sécurité sociale : des plafonds revus en 2026
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont également impactées par les paramètres 2026 :
IJSS maladie
Le revenu d’activité pris en compte est plafonné.
Le montant maximum de l’indemnité dépend directement du SMIC.
IJSS maternité et AT/MP
Les plafonds sont calculés à partir du plafond de la Sécurité sociale.
La hausse conjointe du SMIC et du PSS au 1er janvier 2026 entraîne donc une augmentation des montants maximaux d’IJSS.
👉 Enjeu paie : Ces évolutions ont un impact direct sur :
le calcul des maintiens de salaire,
la gestion de la subrogation,
les écritures de régularisation en paie.
