🎓 Licencier sans former ? La Cour de cassation dit stop !
- Rédaction G2S
- 15 sept.
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Dernière mise à jour : 16 sept.
Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a envoyé un message clair aux employeurs : On ne peut pas licencier un salarié pour insuffisance professionnelle sans avoir rempli son obligation de formation.
L'affaire : un licenciement sans accompagnement
Un chef de secteur avait été licencié au motif qu’il ne remplissait plus ses objectifs et que sa performance était jugée insuffisante, malgré plusieurs mises en garde.
La Cour d’appel avait validé ce licenciement, estimant que l’insuffisance était prouvée.
Mais la Cour de cassation a censuré cette décision. Pourquoi ? Parce que l’employeur n’avait pas démontré qu’il avait accompagné son salarié par des formations, tutorats ou plans de retour à la performance (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-16.405).
Un principe de fond : la formation, une obligation de l’employeur
L’employeur a une obligation légale de former ses salariés tout au long de leur carrière. Avant d’invoquer l’insuffisance professionnelle, il doit pouvoir prouver qu’il a :
proposé des formations adaptées,
mis en place un accompagnement concret,
tenté de remédier aux difficultés rencontrées.
En l’absence de ces démarches, le licenciement est injustifié.
Ce qu’il faut retenir
Le salarié ne peut être tenu responsable de ses insuffisances si l’entreprise n’a pas rempli son devoir de formation.
Avant toute procédure de licenciement, un plan de soutien et de développement des compétences est indispensable.
Ce principe protège les salariés… mais incite aussi les employeurs à investir dans leur capital humain.
