Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire reste requise pour les IJSS

Malgré les évolutions récentes de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs relevant du régime général doivent toujours transmettre une attestation de salaire pour permettre le versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique. C’est ce qu’a confirmé une mise à jour publiée sur le site Net-entreprises le 13 août 2025.

Une déclaration complémentaire toujours obligatoire

Depuis 2023, un bloc spécifique a été introduit dans la DSN pour intégrer les situations de temps partiel thérapeutique : il s’agit du bloc S21.G00.66. L’objectif initial était de permettre, à terme, de se passer de l’attestation de salaire papier adressée à la CPAM ou à la MSA.

Cependant, dans les faits, la transmission de l’attestation de salaire (DSIJ) reste obligatoire pour tous les employeurs du régime général, même si les données sont déclarées via le bloc DSN dédié. Aucune date de bascule vers une dématérialisation complète n’a encore été fixée.

Bloc S21.G00.66 : rappel des bonnes pratiques

Bien que son utilisation ne dispense pas encore de l’attestation, le bloc « Temps partiel thérapeutique » peut déjà être renseigné dans les DSN mensuelles. Pour les entreprises qui choisissent de l’utiliser, certaines règles doivent être respectées :

• La perte de salaire déclarée doit être un montant strictement positif. Elle ne peut être négative que dans le cadre d’une correction d’erreur via une DSN en mode “annule et remplace”. Les corrections différentielles ne sont pas admises pour le régime général.

• Les périodes doivent être continues, sans découpage journalier. Par exemple, si un salarié est en temps partiel thérapeutique sur tout le mois, une seule ligne de déclaration suffit, indiquant la durée globale et la perte de salaire correspondante.

En résumé

• Le bloc DSN S21.G00.66 reste facultatif pour le moment.

• L’attestation de salaire est toujours exigée pour le versement des IJSS.

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  Les déclarants doivent veiller à respecter les formats attendus, notamment concernant le calcul de la perte de salaire et la structuration des périodes.