AT/MP : Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles directement sur Net‑entreprises

Une nouvelle étape clé pour les employeurs à partir du 31 mars 2026

À compter du 31 mars 2026, Net‑entreprises évolue : les employeurs pourront accéder directement aux questionnaires de risques professionnels depuis leur compte, sans identifiants spécifiques ni démarches annexes. Une simplification attendue, qui s’inscrit dans la modernisation de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Mais au‑delà du confort d’utilisation, cette évolution renforce surtout un point clé : la qualité des informations transmises par l’employeur lors de l’instruction d’un dossier.

Pourquoi le questionnaire risques professionnels est-il si important ?

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle est déclaré(e), l’Assurance Maladie engage une procédure d’instruction. Le questionnaire transmis à l’employeur fait partie des documents essentiels pour :

• analyser précisément les circonstances de l’événement,

• comprendre l’exposition au risque du salarié,

• déterminer le caractère professionnel de l’accident ou de la pathologie.

Les réponses fournies, même si elles paraissent « simplement factuelles », peuvent orienter l’instruction du dossier.En clair : une réponse approximative ou incomplète peut avoir un impact direct sur votre taux AT/MP.

Ce que change l’accès direct depuis Net‑entreprises

Avec cette nouveauté, l’employeur pourra :

• consulter le questionnaire dès sa mise en ligne,

• y répondre depuis la même plateforme que les autres déclarations sociales,

• suivre plus facilement ses dossiers AT/MP.

  
  

L’objectif ?

👉 Fluidifier la communication entre les entreprises et l’Assurance Maladie

👉 Réduire les délais

👉 Sécuriser les informations transmises

Un vrai gain d’efficacité pour les services RH, prévention ou administration du personnel.

Quelles bonnes pratiques mettre en place dès maintenant ?

Même si l’accès se simplifie, la responsabilité de l’employeur reste la même : fournir des réponses précises, étayées et cohérentes. Pour gagner en sérénité, voici ce que vous pouvez anticiper :

✔ 1. Vérifier l’accès aux DAT sur Net‑entreprises

La Déclaration d’Accident du Travail / de Trajet (DAT) doit être disponible sur votre compte. Son activation peut prendre environ 48 heures : autant vérifier avant d’en avoir besoin.

✔ 2. Structurer votre collecte d’informations internes

Répondre correctement au questionnaire suppose d’avoir les bons éléments :

• témoignages éventuels,

• description du poste et de l’activité réalisée,

• éléments de prévention existants,

• formations suivies,

• documents RH utiles.

Mettre en place un petit process interne permet de ne rien oublier lorsque l’événement survient.

✔ 3. Tenir un historique organisé de vos dossiers AT/MP

Conserver une trame claire pour chaque dossier facilite :

• la cohérence entre vos déclarations,

• la communication interne,

• la gestion des dossiers futurs,

• et en cas de contestation, la solidité de votre argumentation.

Un historique bien tenu, c’est une sécurité administrative… et financière.

En résumé

L’arrivée des questionnaires risques professionnels directement sur Net‑entreprises marque une avancée bienvenue pour les employeurs. Mais cette simplification ne doit pas faire oublier l’essentiel : la précision des réponses demeure déterminante pour la suite du dossier et l’impact potentiel sur votre taux AT/MP.

Anticiper, structurer et documenter : voilà les clés pour aborder sereinement cette nouvelle étape.

Référence :  Assurance Maladie, communiqué 23 févr.