⚠️ Fin de l'aide aux contrats de professionnalisation : réduction des dispositifs
Projet de Décret Supprimant l'Aide aux Contrats de Professionnalisation Selon un projet de décret émanant du ministère du Travail, à...
L'Urssaf soutient les employeurs et les indépendants frappés par les inondations dans les régions de Bourgogne, Centre-Val de Loire, et Poitou-Charentes.
Si vous êtes un employeur et que les inondations vous empêchent temporairement de faire vos déclarations, l'Urssaf accepte un report de...
La déclaration annuelle DOETH doit être effectuée dans la DSN du mois d’avril !
La règle est claire : Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus sont tenues...
Clarification juridique sur la communication des objectifs de rémunération variable
Notification des objectifs en début d'exercice : Une obligation cruciale pour l'employeur Dans une décision rendue le 31 janvier 2024, la...
Vers un nouvel engagement : Développer les Activités Physiques et Sportives en entreprise ?
Au sein d'un rapport présenté le 3 avril dernier par les députés Karl Olive (Renaissance) et Claudia Rouaux (PS), seize propositions...
Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : Adaptation nécessaire des budgets par les CSE
Contexte de la décision Dans un arrêt du 3 avril dernier, la Cour de cassation s’est positionnée concernant l'attribution des activités...