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Apprentissage 2026 : ce que change réellement le décret du 6 mars — Analyse complète
Depuis le 8 mars 2026 , un nouveau décret est venu redessiner le paysage des aides à l’apprentissage. Après plusieurs semaines d’incertitude liées à l’absence de loi de finances en début d’année, le gouvernement a finalement reconduit l’aide exceptionnelle tout en opérant un recentrage majeur des montants et des conditions d’attribution. Le point complet pour comprendre ce qui change vraiment en 2026, et comment les entreprises peuvent continuer à tirer parti du dispositif.
13 mars3 min de lecture


🔍 Régularisations de paie : les règles à connaître en cas de rappel salarial
Analyse approfondie & implications pratiques pour les employeurs Le 19 février 2026, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt particulièrement important en matière de rappels de salaire dans un contexte de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision, référencée RG n° 23/00268, s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle renforçant les obligations des employeurs en matière de paie. Même si la jurisprudence sur les rappels et régularisations salariales n’est p
12 mars4 min de lecture


Mise à jour APLDR : impacts pratiques pour la paie et les déclarations DSN
Un nouveau plancher qui s’applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 Le décret du 4 mars 2026, publié au Journal officiel le 6 mars, modifie le taux horaire minimum utilisé pour indemniser les heures chômées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée Rebond (APLDR). Ce plancher passe à 9,52 € (et 8,33 € à Mayotte ), avec une application rétroactive au 1ᵉʳ janvier 2026 . Cette rétroactivité oblige les entreprises à revoir non seulement les paies à venir, mais aussi les pé
10 mars2 min de lecture


AT/MP : Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles directement sur Net‑entreprises
Une nouvelle étape clé pour les employeurs à partir du 31 mars 2026 À compter du 31 mars 2026 , Net‑entreprises évolue : les employeurs pourront accéder directement aux questionnaires de risques professionnels depuis leur compte, sans identifiants spécifiques ni démarches annexes. Une simplification attendue, qui s’inscrit dans la modernisation de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Mais au‑delà du confort d’utilisation, cette évolution r
5 mars2 min de lecture


Véhicule de fonction : quand la tolérance devient engagement contractuel
Le 14 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision riche d’enseignements pratiques en matière d’avantage en nature. L’affaire portait sur un véhicule mis à disposition d’un salarié avec, en apparence, un usage strictement professionnel. Mais la réalité opérationnelle était différente. Et c’est cette réalité que le juge a retenue. Les faits : une tolérance devenue pratique installée Un salarié, consultant technique, bénéficiait d’un véhicule do
3 mars2 min de lecture







































