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Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés
Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le comité social et économique (CSE) ne peut ni subordonner l’attribution...
28 avr.3 min de lecture
Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?
Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...
28 avr.3 min de lecture
Prime d’ancienneté : pas de versement en cas d’absence non rémunérée par l’employeur
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour...
28 avr.3 min de lecture
Réforme 2025 des allégements généraux : le BOSS précise les nouvelles modalités
Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et le décret du 4 avril 2025, les règles relatives aux allégements généraux...
22 avr.3 min de lecture
APLD-R : le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est opérationnel
Un nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, baptisé APLD-R (Activité Partielle de Longue Durée – Rebond) , est désormais...
22 avr.4 min de lecture
