Effectif moyen : le calcul qui change tout en 2026 (DSN, seuils, obligations)

On parle souvent de l’effectif comme d’un indicateur RH parmi d’autres. En réalité, le calcul de l’effectif moyen est une donnée stratégique : en 2026, il conditionne directement vos obligations sociales déclarées en DSN et l’application de nombreux seuils réglementaires.

Maîtriser ce calcul, ce n’est pas “faire des tableaux”. C’est sécuriser ses déclarations, anticiper des coûts, et éviter de franchir un seuil sans l’avoir vu venir.

1) L’effectif mensuel : la brique de base

Le calcul commence par l’effectif du mois, obtenu en additionnant des “unités” pour chaque salarié.

Temps plein

Un salarié à temps plein est compté pour 1 unité.

Temps partiel

Un salarié à temps partiel est compté au prorata de son temps de travail.

ExempleUn salarié à 121,33 h / mois → 121,33 / 151,67 ≈ 0,80 unité

Entrées / sorties en cours de mois

Les mouvements en cours de mois sont pris au prorata des jours de présence.

ExempleEmbauche le 15/01 → 17 jours sur 31 → 17/31 ≈ 0,55 unité

Total du mois = somme de toutes les unités (temps plein + temps partiel + prorata entrées/sorties).

2) L’effectif moyen annuel : la “photo” N-1 qui pilote l’année N

L’effectif moyen annuel correspond à la moyenne des effectifs mensuels de l’année civile N-1.

Point clé : les mois sans aucun salarié ne sont pas pris en compte dans le dénominateur.

Autrement dit : si l’entreprise n’a employé aucun salarié sur certains mois, ces mois ne doivent pas “diluer” la moyenne.

Cet effectif moyen N-1 sert ensuite à apprécier une grande partie des seuils sociaux applicables en N : participation, certains taux de cotisations, versement mobilité, etc.

3) Qui inclure dans l’effectif ? Attention au périmètre

C’est souvent là que les erreurs apparaissent : le périmètre d’effectif dépend du dispositif (URSSAF, AT/MP, OETH, versement mobilité…).

Généralement comptabilisés

• CDI, CDD

• Temps plein, temps partiel

• Entrées / sorties en cours de mois (au prorata)

• Certains salariés mis à disposition / intérimaires… selon les règles du dispositif

Souvent exclus ou traités spécifiquement (selon les cas)

Apprentissage, professionnalisation, contrats aidés, CDD de remplacement, dirigeants assimilés salariés, etc.

Le bon réflexe : pour chaque seuil (CSE, AT/MP, OETH, versement mobilité, FNAL…), vérifier la définition d’effectif qui lui est attachée et aligner vos données DSN.

4) Seuils 11 / 50 / 250 : des paliers qui structurent vos obligations

Depuis la loi Pacte, la majorité des obligations sociales se structurent autour de grands seuils d’effectif moyen.

Autour de 11 salariés

Déclenchement de nombreuses obligations (ex. CSE, versement mobilité selon zones, contribution formation…).

Autour de 50 salariés

Bascule sur des dispositifs majeurs : participation, obligations renforcées du CSE, FNAL à taux plein, contributions spécifiques…

Autour de 250 salariés

Nouveaux paliers pour certains dispositifs d’épargne salariale, exonérations ou cotisations.

Pour un dirigeant, un DRH ou un responsable paie : suivre l’effectif moyen permet d’anticiper :

• les impacts budgétaires (cotisations, exonérations, versement mobilité…)

• les impacts organisationnels (CSE, accords, participation…)

5) L’atténuation de l’effet de seuil : le mécanisme des 5 ans

Bonne nouvelle : franchir un seuil ne produit pas toujours ses effets immédiatement.

Pour les seuils relevant de ce mécanisme :

• un seuil est “réellement franchi” s’il est dépassé pendant 5 années civiles consécutives

• si l’effectif repasse en dessous durant cette période, le compteur repart de zéro

Ce lissage limite les effets yo-yo pour les entreprises proches des seuils, et renforce l’intérêt d’un pilotage fin via DSN et outils SIRH.

Conclusion : un levier de pilotage, pas un calcul “administratif”

En 2026, maîtriser l’effectif moyen, c’est :

• sécuriser ses déclarations DSN

• anticiper ses obligations et changements de régime

• piloter ses charges sociales et impacts organisationnels dans la durée

Conseil pratique : mettez en place un suivi mensuel “effectif vs seuils” (11/50/250), avec une revue du périmètre selon les dispositifs concernés.