Une échéance à anticiper dès maintenant La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2025 devra être effectuée auprès de l’Urssaf les 5 ou 15 mai 2026. Mais cette échéance ne sera pas une simple formalité déclarative. Pour la première fois depuis la réforme engagée en 2020, la mesure transitoire d’écrêtement disparaît. Un changement qui peut modifier sensiblement le montant de contribution dû par certaines entreprises. Rappel : q

Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation (chambre sociale) a rendu un arrêt particulièrement opérationnel pour les directions financières et RH : pourvoi n°24-10.984. Un arrêt qui ne révolutionne pas le droit… mais qui rappelle une réalité structurante : la preuve des heures travaillées est un exercice partagé, mais la maitrise des données appartient à l'employeur. Ce que dit la Haute juridiction Dans un contentieux relatif à des heures supplémentaires, la chambre sociale conf

En Région Occitanie, le dispositif INNOV'EMPLOI volet recrutement permet de financer jusqu’à 15 000€ par parcours pour former et recruter durablement. 👉 Condition : ✔ minimum 4 demandeurs d’emploi ✔ engagement d’embauche de 6 mois ✔ projet structuré C’est puissant. Mais soyons lucides. Ce type de dispositif révèle souvent trois choses : 1️⃣ Les entreprises recrutent dans l’urgence, pas dans la stratégie. 2️⃣ La formation est pensée comme une charge, pas comme un levier. 3️⃣

En 2026, la DSN entre dans une nouvelle ère : la DSN de substitution. Dès mars 2026, les CRM de rappel pointeront les anomalies 2025 non corrigées. Jusqu’à mai pour régulariser… avant corrections automatiques. Anticiper devient stratégique : fiabilisation, gouvernance et pilotage de la donnée sociale. 📌 De quoi parle-t-on exactement ? La DSN de substitution est un mécanisme inédit : si certaines anomalies déclaratives 2025 ne sont pas corrigées par l’employeur, l’administrat

Mise à jour du 4 février 2026 : le BOSS intègre officiellement l’arrêté du 4 septembre 2025 et met à jour les montants applicables en 2026. 👉 La disparition progressive de la DFS est désormais actée pour toutes les professions, avec extinction totale au 1er janvier 2032 pour la majorité des métiers. Voici ce qu’il faut retenir, concrètement, pour vos pratiques paie et RH. 1. Ce que change l’intégration de l’arrêté du 4 septembre 2025 L’arrêté du 4 septembre 2025 (qui abroge