Rechercher


Licenciement nul : la Cour de cassation précise les éléments à intégrer dans le calcul de l’indemnité
En cas de licenciement déclaré nul, le Code du travail prévoit l’octroi au salarié d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux...
8 avr.3 min de lecture


Allégements généraux de cotisations patronales : les nouveautés pour 2025
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont désormais précisées. Le décret n° 2025-318...
7 avr.3 min de lecture


Dons de jours de repos à des associations : une nouvelle forme de solidarité pour les salariés
Depuis peu, le Code du travail autorise les salariés à faire preuve de générosité en cédant une partie de leurs jours de repos à des...
6 avr.2 min de lecture


Restitution de la ligne téléphonique professionnelle : quelles obligations après la rupture du contrat ?
Un cas porté devant la Cour de cassation La restitution des équipements professionnels par un salarié en fin de contrat est une question...
6 avr.3 min de lecture


Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025 , le revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’une revalorisation. Pour une personne seule, son...
31 mars1 min de lecture


Cotisation AT/MP : les taux 2025 s’appliqueront à partir du 1er mai, sans rétroactivité
Le site Net-entreprises.fr a annoncé, dans une actualité datée du 26 mars 2025, que les nouveaux taux de cotisation accidents du travail...
31 mars2 min de lecture


Congé de reclassement : pas de maintien du véhicule de fonction au-delà du préavis
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salarié en congé de reclassement ne peut pas conserver ses...
31 mars2 min de lecture


Apprentis : baisse du plafond d’exonération des cotisations salariales pour les nouveaux contrats
Depuis le 1er mars 2025 , les contrats d’apprentissage sont soumis à de nouvelles règles en matière d’exonération de cotisations...
31 mars1 min de lecture


Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : un assouplissement du maintien d’assiette à temps plein pour les salariés en forfait-jours réduit
Le dispositif permettant de cotiser à la retraite sur une base équivalente à un temps plein, même en cas de temps partiel ou de...
31 mars2 min de lecture


Baisse du taux de contribution à l’assurance chômage au 1er mai 2025 : quels impacts pour les employeurs ?
À compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage sera abaissé de 4,05 % à 4,00 %. Cette mesure,...
25 mars3 min de lecture





































