Services RH et paie : quelles mesures temporaires pourraient prendre fin le 31 décembre 2025 ?

Plusieurs mesures temporaires mises en place ces dernières années pour soutenir les salariés et les employeurs arrivent à échéance au 31 décembre 2025. En l’absence de reconduction, certaines d’entre elles pourraient cesser de s’appliquer. Tour d’horizon des principaux dispositifs concernés et de leurs impacts pour les services RH et paie.

1. Frais de transport public domicile-travail

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnement aux transports publics ou services de vélos en libre-service utilisés par ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Cette part obligatoire est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Depuis la loi du 16 août 2022, une prise en charge facultative par l’employeur (au-delà des 50 % obligatoires, jusqu’à un total de 75 %) bénéficie également de ces exonérations. Cette mesure temporaire, initialement prévue pour 2022 et 2023, a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2025.

À partir du 1er janvier 2026, si aucune reconduction n’est prévue, la part excédant 50 % sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, même si elle n’excède pas 75 %. Les services RH devront donc adapter la paie et l’information aux salariés concernés.

2. Pourboires : exonérations maintenues jusqu’en 2028 ?

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires volontaires versés aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic, sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Cette mesure temporaire a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2025. Cependant, un amendement au projet de loi de finances pour 2026 propose de prolonger cette exonération jusqu’en 2028. Il est donc probable que les salariés et employeurs concernés continueront de bénéficier de ce dispositif au-delà de 2025.

3. Aides exceptionnelles à l’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025, une aide exceptionnelle est versée aux employeurs selon la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme de l’apprenti :

Effectif de l’entreprise	Conditions de l’aide	Montant
≥ 250 salariés	Diplôme jusqu’au niveau master/ingénieur + quota d’alternants	2 000 € (6 000 € si apprenti handicapé)
< 250 salariés	Diplôme entre BTS et master/ingénieur	5 000 € (6 000 € si apprenti handicapé)

Cette aide exceptionnelle nécessite une modification du décret du 29 décembre 2022 pour être reconduite au-delà du 31 décembre 2025. À ce jour, le gouvernement n’a pas annoncé ses intentions, et l’enveloppe globale pour 2026 devrait diminuer à 2,4 milliards d’euros.

À noter : l’aide unique pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au bac, versée aux entreprises de moins de 250 salariés, est pérenne mais pourrait voir son montant ajusté par décret.

4. Activités sociales et culturelles du CSE

Les prestations offertes par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC) sont exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions.

Jusqu’en 2024, certaines pratiques comme l’imposition d’une condition d’ancienneté pouvaient bénéficier d’une certaine tolérance. La Cour de cassation a clarifié en 2024 que le droit aux ASC ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté.

L’Urssaf a accordé un délai jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité. Après cette date, les CSE et employeurs devront impérativement respecter cette règle pour conserver l’exonération.

Conclusion

Le 31 décembre 2025 marque une date clé pour plusieurs dispositifs temporaires en matière de paie et de RH. Les entreprises doivent se préparer :

• Adapter la prise en charge des frais de transport si la reconduction n’est pas décidée.

• Suivre les évolutions législatives concernant les pourboires et aides à l’apprentissage.

• Vérifier la conformité des ASC dans les CSE et structures sans CSE.

Pour les services RH et paie, anticiper ces changements est essentiel pour éviter des redressements et informer correctement les salariés de leurs droits.