Rechercher


Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?
Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...
27 avr.3 min de lecture


Prime d’ancienneté : pas de versement en cas d’absence non rémunérée par l’employeur
Dans un arrêt du 2 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour...
27 avr.3 min de lecture


Réforme 2025 des allégements généraux : le BOSS précise les nouvelles modalités
Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et le décret du 4 avril 2025, les règles relatives aux allégements généraux...
21 avr.3 min de lecture


APLD-R : le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est opérationnel
Un nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, baptisé APLD-R (Activité Partielle de Longue Durée – Rebond) , est désormais...
21 avr.4 min de lecture


Tarification AT/MP : une nouvelle date d’imputation en cas de décès reconnu d’origine professionnelle
Un décret publié au Journal officiel du 16 avril 2025 (n°2025-342 du 15 avril 2025) modifie les règles d’imputation des accidents du...
21 avr.3 min de lecture







































