Registre des accidents bénins : un outil à connaître pour alléger vos démarches

Dans la gestion des accidents du travail, tous les événements ne présentent pas la même gravité. Certains, mineurs, peuvent bénéficier d’un traitement allégé sous certaines conditions strictes. C’est le cas des accidents du travail dits « bénins », pour lesquels l’employeur peut être dispensé de déclaration auprès de la CPAM, à condition de tenir un registre spécifique.

Une déclaration obligatoire sauf en cas d’accident bénin

En principe, tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Toutefois, lorsqu’aucun arrêt de travail ni soins médicaux ne sont nécessaires, l’accident peut être qualifié de « bénin ». Dans ce cas, l’employeur peut éviter la déclaration à la CPAM et, par conséquent, l’impact potentiel sur le taux de cotisation AT/MP.

Pour bénéficier de ce régime dérogatoire, l’employeur doit inscrire ces accidents bénins dans un registre spécial conservé pendant 5 ans.

Des conditions strictes à respecter

La tenue d’un registre des accidents bénins ne peut être mise en œuvre que si l’entreprise remplit simultanément trois conditions :

• Une présence permanente sur le lieu de travail d’un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien) ou d’une personne chargée d’hygiène et sécurité possédant un diplôme national de secouriste et le certificat de sauveteur secouriste du travail délivré par l’INRS ou les Carsat ;

• La mise à disposition d’un poste de secours d’urgence ;

• Le respect des obligations liées à l’instauration du comité social et économique (CSE), conformément au Code du travail.

À défaut de remplir l’ensemble de ces conditions, l’entreprise est tenue de déclarer tous les accidents via la procédure classique de télé-déclaration auprès de la CPAM.

Un contenu réglementé et des accès encadrés

Le registre des accidents du travail bénins doit contenir des informations précises, similaires à celles exigées dans la télédéclaration des accidents du travail : identité de la victime, date, lieu, circonstances de l’accident, description des lésions éventuelles, etc.

Plusieurs acteurs sont habilités à consulter ce registre :

• Les agents de contrôle de la CPAM et de la Carsat ;

• L’inspection du travail ;

• Le comité social et économique (CSE) ;

• La médecine du travail ;

• Le salarié victime de l’accident.

Des obligations de tenue et de transparence

La possibilité de recourir au registre peut être retirée par les autorités si :

• Le registre n’est pas tenu de manière conforme ou actualisé ;

• L’employeur refuse d’en assurer l’accès aux personnes habilitées.

Le non-respect de ces règles expose l’entreprise à une remise en cause du dispositif, et donc à l’obligation de déclaration systématique de tous les accidents, quelle que soit leur gravité.

Un dispositif utile mais encore trop peu utilisé

Le registre des accidents bénins est un outil pratique pour simplifier la gestion administrative des incidents mineurs tout en maîtrisant les coûts liés à la sinistralité. Encore faut-il en connaître les conditions strictes d’utilisation et en assurer une tenue rigoureuse pour sécuriser sa validité en cas de contrôle.