Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature. Normalement, cet avantage est sujet à des cotisations sociales. Cependant, un régime fiscal particulier a été mis en place, temporairement, pour les véhicules électriques, ainsi que pour les bornes de recharge électrique. Nous décryptons pour vous ce dispositif !
Un Régime Fiscal Avantageux pour les Véhicules Électriques
Véhicules Eligibles
Ce régime ne s'applique qu'aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité. Les véhicules hybrides ne sont donc pas inclus. Ce régime s'applique indifféremment aux véhicules achetés ou loués.
Durée du Dispositif
Cette mesure concerne les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024.
Détails du Dispositif
Pour déterminer l'avantage en nature d'un véhicule mis à disposition, plusieurs dépenses sont considérées : amortissement, assurance, frais d'entretien, coût annuel de location, etc. Le régime fiscal avantageux prévoit deux exceptions :
- Les frais d'électricité pour la recharge du véhicule, pris en charge par l'employeur, ne sont pas inclus.
- Un abattement de 50% est appliqué, dans la limite de 1 964.90€ pour 2024.
Un Régime Fiscal Favorable pour la Mise à Disposition de Bornes de Recharge
Application du Régime
Ce régime concerne les frais liés à l'achat, l'installation, et l'utilisation de bornes de recharge électrique fournies par l'employeur. Il est important de noter que ce régime s'applique tant aux véhicules électriques qu'aux hybrides.
Évaluation de l'Avantage en Nature
- Bornes sur le Lieu de Travail : Entre 2020 et 2024, l'utilisation d'une borne de recharge installée sur le lieu de travail est évaluée à 0 €.
- Bornes au Domicile du Salarié : Pour la période de 2023 à 2024, si la borne n'est pas restituée en fin de contrat de travail, cela constitue un avantage en nature. L'avantage est évalué à 50% des dépenses réelles, dans la limite de 1025€ pour 2024. Pour une borne de plus de 5 ans, cet abattement passe à 75% des dépenses, limité à 1537.50€ pour 2024.
Autres Frais et Cotisations Sociales
- Si l'employeur couvre une partie des frais liés à l'utilisation de la borne (hors électricité), ces montants seront exonérés de cotisations sociales, dans la limite de 50% des dépenses réelles.
- Si l'employeur prend en charge les frais d'électricité pour la recharge d'un véhicule appartenant au salarié, ces montants seront soumis à cotisations.
Abonnements à une Borne en Libre-Service
Dans le cas où l'employeur paye un abonnement à une borne en libre-service, le montant de l'avantage est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 50% des dépenses réelles.
Ce régime de faveur représente une avancée notable dans l'incitation à l'utilisation de véhicules électriques. Il allège non seulement la charge financière des employés bénéficiaires, mais encourage également les entreprises à investir dans des solutions de transport plus durables.
