BOSS : ce qu’il faut retenir des mises à jour du 30 avril 2025
- Rédaction G2S
- il y a 17 heures
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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour le 30 avril 2025. Cette nouvelle version apporte plusieurs modifications, principalement en lien avec les dispositifs d’allègement de charges sociales et les exonérations de cotisations. Ces ajustements prennent en compte l’évolution des taux applicables à compter du 1er mai 2025, notamment la révision de certains paramètres utilisés dans le calcul de la réduction générale.
Allègements généraux : révision du paramètre T à compter du 1er mai 2025
Les paragraphes 420, 430, 460, ainsi que ceux allant de 480 à 500, ont été actualisés afin d’intégrer l’évolution des composantes de la réduction générale, en particulier la part du taux AT/MP et la contribution d’assurance chômage. Ces modifications impactent directement la valeur du paramètre T, élément central dans le calcul de la réduction des cotisations patronales.
Par ailleurs, une mise à jour omise au 1er janvier 2025 a été corrigée : elle concerne les rémunérations éligibles aux taux réduits pour les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, aux paragraphes 1500 et 1510.
Exonérations géographiques : précisions et corrections
Dans la partie consacrée aux exonérations dites « zonées », le BOSS précise au paragraphe 10 que toute modification du paramètre T en cours d’année suit les mêmes règles que celles applicables à la réduction générale.
Autre point rectifié : les conditions d’éligibilité à l’exonération ZRR (Zone de revitalisation rurale). Les paragraphes 340 et 350 viennent corriger une erreur antérieure, en rappelant que c’est la situation géographique du siège au moment de l’application de l’exonération — et non avant le 1er novembre 2007 — qui est prise en compte.
Enfin, plusieurs paragraphes (1380, 1400, 1420, 1480, 1530, 1550, 1580) sont modifiés afin d’intégrer la nouvelle valeur du paramètre T pour les employeurs situés en Outre-Mer, applicable à partir du 1er mai 2025.
Exonération Aide à domicile : application de la nouvelle valeur de T
La rubrique relative à l’exonération applicable au secteur de l’aide à domicile est également concernée. Le paragraphe 10 y réaffirme que les règles d’ajustement du paramètre T sont identiques à celles prévues pour la réduction générale. Les paragraphes 330 à 360 sont ainsi mis à jour pour intégrer les nouvelles valeurs issues de la révision du taux AT/MP et de la contribution chômage.
Frais professionnels : barèmes kilométriques inchangés en 2025
Concernant les frais professionnels, le BOSS confirme que les barèmes kilométriques applicables en 2025 restent les mêmes que ceux de l’année précédente (voir §1940). Aucun ajustement n’est prévu à ce stade.
Références :
