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Nouvelle mise à jour : Le compte entreprise s'enrichit des fonctionnalités AT/MP
Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise sur net-entreprises.fr s'est modernisé en intégrant les fonctionnalités du compte AT/MP....
8 août 20242 min de lecture


Modalités de la contre-visite médicale patronale : Décret du 5 juillet 2024
Le décret tant attendu n°2024-692 du 5 juillet 2024 sur les modalités de la contre-visite médicale patronale est enfin publié et en...
5 août 20242 min de lecture


Congés anticipés : Quelles sont les règles en 2024 ?
Pour chaque nouvel employé, la question des congés payés (CP) anticipés se pose inévitablement : peuvent-ils bénéficier de jours de congé...
5 août 20243 min de lecture


La Cour de cassation admet la régularisation d’une rupture conventionnelle irrecevable
Une salariée, embauchée le 1er septembre 1991 et occupant en dernier lieu le poste de vendeuse, subit un accident de travail le 14 mars...
5 août 20242 min de lecture


Nouvelles réglementations et sanctions pour l'emploi de travailleurs étrangers : Ce que les employeurs doivent savoir
Un récent décret publié le 9 juillet 2024, en lien avec la loi immigration mise en place le 28 janvier 2024, modifie les conditions...
29 juil. 20241 min de lecture


Licenciement pour difficultés relationnelles – Précisions juridiques
La Cour de cassation a récemment clarifié que la lettre de licenciement évoquant des difficultés relationnelles et de communication...
9 juil. 20242 min de lecture


Contestation des plans de sauvegarde de l'emploi – Précisions juridiques
Lorsqu'un accord collectif majoritaire fixant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est validé par l'administration et devient...
9 juil. 20242 min de lecture


Licenciement verbal – Précisions juridiques et conséquences
La Cour de cassation a récemment statué que, malgré son irrégularité, le licenciement verbal a pour effet de rompre le contrat de...
9 juil. 20242 min de lecture


Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les salariés de moins d'un an d'ancienneté
Lorsqu'un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté est licencié sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité à laquelle il...
9 juil. 20242 min de lecture


Calcul des indemnités en cas de licenciement d'un salarié en temps partiel thérapeutique
L'indemnisation des salariés en temps partiel thérapeutique lors d'un licenciement soulève des questions juridiques spécifiques,...
9 juil. 20243 min de lecture





































