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La simplification économique en stand-by après la dissolution de l'Assemblée nationale
La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un frein à la progression de la loi sur la simplification économique, qui était en cours...
10 juin 20242 min de lecture


Dissolution de l'Assemblée nationale : Qu'en est-il de la réforme de l'assurance chômage ?
La récente dissolution de l'Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron, suite aux résultats des élections européennes, a des...
10 juin 20242 min de lecture


Modification de la répartition des horaires de travail : Respect de la vie personnelle et familiale du salarié
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 29 mai 2024 (n°22-21.814) stipulant que le refus d'un salarié de modifier ses horaires de...
3 juin 20242 min de lecture


Mutuelles : La participation forfaitaire de l’assuré passe à 2 €
Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire des assurés couverts par une mutuelle a doublé, passant de 1 à 2 euros. Cette...
3 juin 20242 min de lecture


Arrêt maladie et activité sportive : Une obligation de loyauté
L'obligation de loyauté dans le contrat de travail implique que les parties doivent agir de manière loyale tout au long de l'exécution du...
27 mai 20242 min de lecture


Nouveau plafond pour l'exonération des cotisations patronales dans le dispositif TO-DE
À partir du 1er mai 2024, le plafond de l'exonération totale des cotisations patronales dans le cadre du dispositif TO-DE sera rehaussé à...
27 mai 20241 min de lecture


Aide d'urgence pour les employeurs et indépendants touchés par les inondations dans le Grand Est
L'Urssaf a activé des mesures d'urgence pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par...
27 mai 20242 min de lecture


Compétitions sportives pendant un arrêt de travail : Conditions et restrictions
La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail est une question délicate et strictement encadrée par la...
27 mai 20243 min de lecture


La remise du bulletin ne suffit pas pour prouver le paiement du salaire
La simple remise du bulletin de paie à un salarié ne constitue pas une preuve suffisante du paiement des sommes dues. Même si le salarié...
27 mai 20242 min de lecture


Prime : Le versement peut être réservé aux salariés non-grévistes
Le droit de grève, bien que protégé par la Constitution et encadré par la jurisprudence, n'exclut pas totalement la possibilité de...
20 mai 20242 min de lecture





































