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Accidents du travail des intérimaires : Un coût partagé à parts égales pour l’entreprise utilisatrice
À partir de 2026 , un nouveau cadre de répartition des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des...
1 oct. 20242 min de lecture


Fraude massive au CPF démantelée dans les Yvelines : Un préjudice de 31 millions d'euros
Une vaste arnaque liée au Compte Personnel de Formation (CPF) a été démantelée dans les Yvelines. Cette fraude, estimée à plus de 31...
1 oct. 20242 min de lecture


Mise à jour du BOSS : Réductions tarifaires accordées aux salariés et nouvelles règles sur les biens non alimentaires invendus
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a récemment mis à jour sa position concernant les réductions tarifaires accordées aux...
1 oct. 20242 min de lecture


#Octobre rose : salariés touchés, comment réagir en entreprise ?
Le mois d’octobre est souvent associé à des campagnes de sensibilisation sur le cancer, en particulier le cancer du sein....
30 sept. 20242 min de lecture


Le préavis de démission suspendu en cas d’accident du travail : ce qu’il faut savoir
La Cour d'appel de Bordeaux a rappelé, dans un jugement du 3 juillet 2024, une règle souvent oubliée par les employeurs : lorsqu'un...
30 sept. 20243 min de lecture


Télétravail : Un accident sur la pause déjeuner peut être reconnu comme un accident du travail
La question de la reconnaissance d’un accident du travail en télétravail, notamment lorsqu’il survient durant une pause déjeuner, a...
30 sept. 20242 min de lecture


Le premier rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d'alerte disponible !
Le Défenseur des droits a dévoilé, le 25 septembre 2024, son tout premier rapport bisannuel sur la protection des lanceurs d’alerte....
30 sept. 20243 min de lecture


Les clauses de non-concurrence : On vous rappelle les conditions de validité très strictes !
La clause de non-concurrence vise à empêcher un salarié, après la fin de son contrat de travail, de travailler pour une entreprise...
30 sept. 20242 min de lecture


Intempéries : L'Urssaf et le CPSTI soutiennent les employeurs et travailleurs Indépendants
Suite aux récentes intempéries qui ont touché les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, l'Urssaf et le Conseil de la...
23 sept. 20241 min de lecture


Prime d'objectifs : Comment le temps de présence impacte le versement
Dans un arrêt du 26 juin 2024 , la Cour de cassation a précisé que lorsqu’une prime variable fait partie de la rémunération d’un salarié,...
23 sept. 20241 min de lecture





































