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Renonciation à des jours de repos : opportunités et cadre légal pour les salariés en forfait jours
La renonciation à des jours de repos peut offrir aux cadres sous convention de forfait en jours une réelle opportunité d’augmenter leur...
3 déc. 20242 min de lecture


Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre 2024 : décisions marquantes et enseignements clés
Le cadre dirigeant : des critères cumulatifs stricts Pour être considéré comme cadre dirigeant, un salarié doit remplir plusieurs...
3 déc. 20243 min de lecture


Solde de la taxe d’apprentissage : la répartition des fonds non fléchés est désormais encadrée
Un arrêté du 12 novembre 2024 pour la répartition des fonds La répartition des fonds non attribués par les employeurs via la plateforme...
3 déc. 20242 min de lecture


Conventions collectives : les nouveautés marquantes de novembre 2024
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : nouvelle classification des emplois Un arrêté du 8 novembre 2024 impose, dès le 28...
3 déc. 20243 min de lecture


Procédure de renonciation à des jours de repos : ce qu'il faut savoir
Renonciation à des jours de repos : un accord écrit obligatoire L’article L.3121-59 du Code du travail permet aux salariés ayant conclu...
3 déc. 20242 min de lecture


Pas d’augmentation pour la gratification des stagiaires en 2025
Le minimum reste inchangé à 4,35 euros par heure En 2025, le montant minimum de la gratification des stagiaires pour les stages de plus...
26 nov. 20241 min de lecture


Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : quelles conséquences sur l’indemnité de préavis ?
La gestion des modifications dans les conditions de travail d’un salarié est une situation délicate, notamment lorsque celui-ci refuse de...
19 nov. 20243 min de lecture


Application de la réduction Fillon dans les EPIC : Les précisions de la Cour de cassation
Dans un récent arrêt rendu le 26 septembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les critères déterminants pour l'application de la...
19 nov. 20242 min de lecture


Prime de 13e mois : Droits rachetés du CET et gratification pour médaille du travail, ce qu'il faut savoir
La prime de 13e mois est une composante courante de la rémunération des salariés, mais son calcul peut prêter à confusion, notamment...
19 nov. 20244 min de lecture


Titres-Restaurants : Vers une prolongation de la dérogation en 2025 ?
Les titres-restaurants, outil essentiel pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, pourraient à nouveau bénéficier d'une extension en...
19 nov. 20242 min de lecture





































