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12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : LES SANCTIONS (12/12)
12. Des sanctions non négligeables Si les entreprises se trompent lors du calcul du prélèvement ou lors du reversement du prélèvement à ...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : LES IJSS - LES INDEMNITES DE PREVOYANCE (11/12)
11. Le cas particulier des indemnités journalières de maladie Concernant les IJSS maladie, le PAS s'applique à l'ensemble des indemnités...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : REDUCTIONS ET CREDITS (10/12)
10. Les réductions et crédits d'impôts Autre nouveauté majeure qu'il va falloir communiquer aux salariés : les réductions et crédits...
12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : ATTENTION AU TAUX NEUTRE (9/12)
9. Les spécificités du taux neutre L'application du taux neutre risque de susciter des interrogations de la part des salariés. Prenons...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : REVENUS EXCEPTIONNELS (8/12)
8. Les revenus exceptionnels Les employeurs n'ont pas à prendre en compte les revenus exceptionnels de leurs salariés (indemnités de...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : LES EXCLUS DU PAS (7/12)
7. Les cas exclus des champs d'application du PAS N'entrent pas dans le champ du PAS : - les indemnités versées sur décision de justice...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : NOUVELLES EMBAUCHES (6/12)
6. La gestion des nouvelles embauches En cas de nouvelle embauche, si l'administration fiscale n'a pas pu transmettre le taux de...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : REGULES ET TROP PERCUS (5/12)
5. La gestion des régularisations et des trop-perçus Les soldes à payer ou remboursements de trop-perçus, tout comme les réclamations sur...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : REVERSER L'IMPÔT (4/12)
4. Le reversement de l'impôt Les employeurs doivent reverser l'impôt à l'administration fiscale plusieurs jours après le versement du...


12 sept. 20181 min de lecture
Le PAS en 12 points : Nouvelles mentions sur le bulletin de paie (3/12)
3. Des nouvelles mentions sur le bulletin de paie Les fiches de paye au 1er janvier 2019 vont devoir comporter les cinq mentions...