#PAS 2/2

PAS en 12 points : Transmission des informations via la DSN (2/12)

2. Une transmission des informations via la DSN La transmission par l'administration aux entreprises des taux applicables à chaque...

PRELEVEMENT A LA SOURCE

13 sept. 20181 min de lecture

LE PAS (Prélèvement à la source) en 12 points : les taux (1/12)

1. Trois options pour les taux de prélèvement Les contribuables doivent choisir entre trois taux de prélèvement de l'impôt sur le revenu...

PRELEVEMENT A LA SOURCE

13 sept. 20181 min de lecture

Nouveau : Les questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source de l'impôt

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de...

CONTENTIEUX - CONTROLE URSSAF

12 sept. 20181 min de lecture

1

Paie : la mention des jours de RTT pris sur le bulletin n’a qu’une valeur informative

Inaptitude : l’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités de rupture spécifiques aux accidents du travail

Télétravail et titres-restaurant : une décision claire en faveur des salariés

Rémunération du crédit d’heures : un représentant du personnel ne peut être indemnisé pour des contraintes auxquelles il n’est plus exposé

Maladie professionnelle et licenciement : la Cour de cassation clarifie l’application de l’article L. 1226-9 du Code du travail

Recouvrement du versement mobilité : ce que doivent contenir la mise en demeure et la contrainte

Congés payés et heures supplémentaires : un revirement majeur de la Cour de cassation

Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge à partir du 1er septembre 2025

Frais professionnels : ce que l’arrêté du 4 septembre 2025 va modifier

⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !

Une décision importante de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (Cass. soc., n° 23-21.863) vient rappeler une règle fondamentale du...

ACTUALITE RH & PAIE

15 sept.3 min de lecture

Licenciement nul : pas d’indemnités de rupture si le salarié est réintégré

Lorsqu’un licenciement est annulé par le juge et que le salarié obtient sa réintégration dans l’entreprise, il ne peut pas conserver les...

ACTUALITE RH & PAIE

29 juil.2 min de lecture

Rupture discriminatoire de la période d’essai : quelle indemnisation pour le salarié ?

Lorsqu’un employeur met fin à une période d’essai pour un motif discriminatoire, cette rupture est considérée comme nulle. Le salarié...

ACTUALITE RH & PAIE

22 juil.3 min de lecture

Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard

Dans un revirement jurisprudentiel important, la Cour de cassation reconnaît au juge judiciaire le pouvoir d’apprécier si une majoration...

15 juil.3 min de lecture

Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés

Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme que le comité social et économique (CSE) ne peut ni subordonner l’attribution...

28 avr.3 min de lecture

Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?

Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte deux précisions majeures : d’une part, l’action en...

28 avr.3 min de lecture

Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026

Un décret publié le 4 septembre 2025 précise les modalités de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales. À compter du...

ACTUALITE RH & PAIE

Cotisations AGIRC-ARRCO : fin de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits

Un avenant signé le 19 juin 2025 met un terme définitif à une possibilité qui permettait à certaines entreprises de revenir au régime de...

ACTUALITE RH & PAIE

Cotisation AGS : le taux reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025

Réuni le 26 juin 2025, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)...

ACTUALITE RH & PAIE

LE BLOG

Talks
RH & Paie - Data RH - Compliance

PAS en 12 points : Transmission des informations via la DSN (2/12)

LE PAS (Prélèvement à la source) en 12 points : les taux (1/12)

Nouveau : Les questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source de l'impôt

Let’s talk

Actualités récentes

Paie : la mention des jours de RTT pris sur le bulletin n’a qu’une valeur informative

Inaptitude : l’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités de rupture spécifiques aux accidents du travail

Télétravail et titres-restaurant : une décision claire en faveur des salariés

Rémunération du crédit d’heures : un représentant du personnel ne peut être indemnisé pour des contraintes auxquelles il n’est plus exposé

Maladie professionnelle et licenciement : la Cour de cassation clarifie l’application de l’article L. 1226-9 du Code du travail

Recouvrement du versement mobilité : ce que doivent contenir la mise en demeure et la contrainte

Congés payés et heures supplémentaires : un revirement majeur de la Cour de cassation

Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge à partir du 1er septembre 2025

Frais professionnels : ce que l’arrêté du 4 septembre 2025 va modifier

Catégories

Abonnement à la Newsletter

Restez informé(e) !

Jurisprudence

⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !

Licenciement nul : pas d’indemnités de rupture si le salarié est réintégré

Rupture discriminatoire de la période d’essai : quelle indemnisation pour le salarié ?

Contentieux & Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard

Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés

Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?

Charges sociales

Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026

Cotisations AGIRC-ARRCO : fin de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits

Cotisation AGS : le taux reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025

LE BLOG

Talks RH & Paie - Data RH - Compliance

PAS en 12 points : Transmission des informations via la DSN (2/12)

LE PAS (Prélèvement à la source) en 12 points : les taux (1/12)

Nouveau : Les questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source de l'impôt

Let’s talk

Actualités récentes

Paie : la mention des jours de RTT pris sur le bulletin n’a qu’une valeur informative

Inaptitude : l’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités de rupture spécifiques aux accidents du travail

Télétravail et titres-restaurant : une décision claire en faveur des salariés

Rémunération du crédit d’heures : un représentant du personnel ne peut être indemnisé pour des contraintes auxquelles il n’est plus exposé

Maladie professionnelle et licenciement : la Cour de cassation clarifie l’application de l’article L. 1226-9 du Code du travail

Recouvrement du versement mobilité : ce que doivent contenir la mise en demeure et la contrainte

Congés payés et heures supplémentaires : un revirement majeur de la Cour de cassation

Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge à partir du 1er septembre 2025

Frais professionnels : ce que l’arrêté du 4 septembre 2025 va modifier

Catégories

Abonnement à la Newsletter

Restez informé(e) !

Jurisprudence

⚖️ Licenciement nul : réintégration ou indemnités de rupture… mais pas les deux !

Licenciement nul : pas d’indemnités de rupture si le salarié est réintégré

Rupture discriminatoire de la période d’essai : quelle indemnisation pour le salarié ?

Contentieux & Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : les juges peuvent désormais moduler les majorations de retard

Activités sociales et culturelles du CSE : pas de condition d’ancienneté ou de présence effective pour les salariés

Télétravail : vers un droit automatique à l’indemnité d’occupation du domicile ?

Charges sociales

Réforme des allégements généraux : une nouvelle réduction unique à partir de 2026

Cotisations AGIRC-ARRCO : fin de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits

Cotisation AGS : le taux reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2025

Talks
RH & Paie - Data RH - Compliance