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La mise en place d’un reste à charge de 100 euros pour l’utilisation du CPF effective au 2 mai 2024
Le décret a été publié ce mardi 30 avril 2024 : Un ticket modérateur de 100 euros devra être payé par une majorité des salariés utilisant...
29 avr. 20241 min de lecture


Clarification importante sur la taxe sur les salaires et les subventions exceptionnelles
Une récente mise au point de l'administration fiscale, publiée le 12 mars 2024, vient éclaircir la situation concernant le calcul de la...
29 avr. 20242 min de lecture


Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour tous les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.
On vous parlait dans un précédent article, le projet de décret supprimant l'aide exceptionnelle de 6000 euros accordés aux employeurs de...
29 avr. 20242 min de lecture


L'acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt encadrée par le code du travail
Une réforme majeure du code du travail vient d'être adoptée, marquant un tournant significatif dans la protection des droits des salariés...
23 avr. 20242 min de lecture


Nouvelles précisions sur la durée du congé et la composition du jury pour la VAE
Par la publication d'un décret le 10 avril 2024, des modifications ont été apportées dans la mise en œuvre de la réforme de la VAE
22 avr. 20243 min de lecture


Facilitez la mise en place de l'intéressement avec Mon-interessement.fr
Pour encourager l'utilisation de l'intéressement dans les entreprises, la loi sur le pouvoir d'achat a prévu une procédure dématérialisée...
22 avr. 20241 min de lecture


Plateforme SOLTéA : Ouverture aux employés du 27 mai au 4 octobre 2024 !
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établssements habilités à...
22 avr. 20242 min de lecture


Assouplissement exceptionnel du repos dominical pour les Jeux olympiques de Paris
La tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 suscite des ajustements juridiques considérables, notamment en ce qui...
22 avr. 20242 min de lecture


Nouveau service de paiement dématérialisé des cotisations URSSAF
L'URSSAF propose désormais un service supplémentaire pour faciliter le paiement des cotisations : le virement direct depuis votre espace...
22 avr. 20242 min de lecture


Loi du 15 avril 2024 : Mesures favorisant l'engagement bénévole et solidarité associative
Dans le cadre de son engagement en faveur de la solidarité et de l'engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 présente plusieurs dispositi
22 avr. 20242 min de lecture





































