URSSAF : au-delà des contrôles techniques, la qualité réelle des données sociales en 2025

En 2025, l'URSSAF renforce son action pour sécuriser et fiabiliser les données sociales transmises via la DSN. Mais attention, réussir les contrôles techniques n'est plus suffisant : la qualité intrinsèque des données est désormais centrale.

Trois priorités essentielles :

1) Fiabilisation renforcée

Vous le saviez sûrement : 

• Les contrôles en temps réel dès le dépôt et à J+5 existent déjà pour identifier rapidement les anomalies.

• Un référentiel unique des contrôles URSSAF, MSA et Agirc-Arrco est déjà en place pour assurer la cohérence.

• Les vérifications ciblées sur les réductions générales de cotisations patronales (RGCP) sont déjà des obligations réglementaires.

2) Collaboration accrue

• Vous connaissez probablement déjà l'obligation, depuis 2024, du "montant net social" qui améliore la lisibilité des données pour les salariés et organismes sociaux.

• Attention, dès 2026 : La DSN de substitution est prévue pour automatiser la correction des erreurs persistantes.

• Les partenariats renforcés entre l’URSSAF, la CCMSA et l’Agirc-Arrco font déjà partie du paysage réglementaire.

3) Accompagnement des déclarants

• Vous bénéficiez déjà de services en ligne enrichis avec un suivi clair des déclarations.

• Vous êtes certainement informés des actions régulières menées auprès des éditeurs de logiciels pour anticiper les anomalies.

• À noter dès 2025 : L’URSSAF lance une étude sur la labellisation des logiciels de paie, une avancée majeure pour garantir la qualité à la source.

Pourquoi aller au-delà des contrôles techniques ?

Réussir les contrôles techniques URSSAF est indispensable, mais ne garantit pas la qualité réelle de vos données sociales. Dès 2025, votre responsabilité s'accroît : garantir la qualité des données dès leur origine pour éviter les sanctions et optimiser la gestion interne.

La fiabilité commence dès la paie. Préparez-vous dès aujourd'hui !