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Comprendre l’impact de la RGCP sur la DSN en 2025-2026

La Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) évolue en profondeur en 2025 et 2026, transformant la donne pour la déclaration sociale nominative (DSN). Entre ajustements réglementaires, nouvelles assiettes et contrôles renforcés, il devient impératif de maîtriser chaque étape du calcul pour préserver vos allègements et éviter les redressements.


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Contexte et enjeux

La RGCP, instrument majeur d’allègement de charges pour les entreprises, se calcule désormais sur un paramètre T profondément remodelé. L’URSSAF, s’appuyant sur la DSN, dispose d’outils de contrôle automatisés toujours plus fins.

Toute erreur – omission de prime, mauvais taux ou plafond inadapté – peut conduire à :

  • Un rejet ou une correction de votre DSN,

  • Un redressement financier immédiat,

  • La substitution de votre déclaration par la version URSSAF à partir de 2026.


Ajustement du paramètre T

Le décret du 4 avril 2025 redéfinit la composition du paramètre T, base du calcul de la RGCP :

  • Cotisations patronales : maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL, CSA

  • AT/MP : + 0,04 point au 1er mai 2025

  • Chômage : – 0,05 point au 1er mai 2025

  • Points AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire).


Conséquence : le passage au nouveau T mi-année impose deux méthodes d’annualisation en DSN (avant/après 1er mai 2025). Gestion des entrées-sorties, des absences et des variations de rémunération doivent être paramétrées rigoureusement.


Intégration de la PPV dans l’assiette RGCP

La Prime de Partage de la Valeur, même lorsqu’elle est exonérée, devient une composante obligatoire de l’assiette RGCP et du coefficient de réduction.

  • Omission ou mauvaise déclaration DSN = remise en cause immédiate de l’allègement.

  • Bonnes pratiques : intégrer la PPV dès la paie de janvier 2025, tester via des simulations et retracer l’historique en cas de contrôle.


Contrôles URSSAF et substitution de la DSN

À partir de 2026, l’URSSAF peut intercepter et corriger directement votre DSN :

  • DSN enrichie de données individuelles : détail par salarié, éléments variables de paie, décomptes AT/MP, PPV…

  • Remplacement de votre déclaration si erreurs persistantes, sans recours préalable.

  • Plafond 1,6 SMIC : seuil de sortie ajustable par décret en cours d’année, à surveiller en continu.


Recommandations pour sécuriser vos DSN

  1. Paramétrages et tests

    • Mettre en place des environnements de recette et effectuer des simulations RGCP

    • Vérifier la cohérence des taux, des plafonds et des assiettes (PPV, AT/MP, AGIRC-ARRCO)


  2. Automatisation des contrôles internes

    • Check-lists DSN avant chaque transmission

    • Alertes sur variations de masse salariale et franchissement de seuils (SMIC)


  3. Formation et documentation

    • Sessions de formation régulières pour les équipes paie

    • Guide interne à jour intégrant tous les scénarios (entrées/sorties, absences, primes)


  4. Veille réglementaire continue

    • Suivre les décrets et circulaires URSSAF (composition du T, ajustements de plafond)

    • Mettre à jour vos paramétrages dès la publication de chaque texte


Conclusion

La RGCP 2025-2026 devient un véritable levier d’optimisation sociale … à haut risque. La clé : garantir une DSN irréprochable, appuyée par des outils fiables, des processus automatisés et une veille réglementaire proactive. En anticipant ces évolutions, vous protégez votre trésorerie, vos allègements et votre image de marque vis-à-vis des contrôleurs URSSAF.


Restez vigilants et transformez ces défis en opportunités de performance !


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