DSN 2025 : de nouveaux CRM et contrôles renforcés – Ce qu’il faut anticiper dès maintenant

L’année 2025 marque un tournant majeur pour les déclarants de la DSN. Afin d’améliorer la fiabilité des données sociales transmises par les employeurs, l’Urssaf et la MSA introduisent de nouveaux types de comptes rendus métier (CRM), accompagnés de contrôles automatisés renforcés, notamment autour du montant net social, devenu un indicateur central pour les droits sociaux (RSA, prime d’activité…).

Ce qui change concrètement :

• Des contrôles mensuels automatisés

  
  

Dès 2025, des contrôles systématiques et uniformisés seront réalisés chaque mois via les CRM normalisés. Ces contrôles visent à identifier les

erreurs ou incohérences dans les DSN transmises. En cas d’anomalie, l’entreprise reçoit un CRM mensuel de retour lui permettant de procéder à une correction dans les déclarations suivantes.

• Un nouveau CRM annuel de rappel

  
  

À partir de mars 2025, l’Urssaf introduit un CRM de rappel : un compte rendu annuel, adressé aux employeurs qui n’auraient pas corrigé certaines anomalies signalées tout au long de l’année 2024. Ce dispositif vise à renforcer le suivi des erreurs persistantes et à inciter à leur correction avant que des mesures plus contraignantes ne soient prises.

=> Côté MSA, ce dispositif s’appliquera à partir de mars 2026, pour les anomalies de l’année 2025.

• La DSN de substitution : une mesure corrective automatique
  

Dès mars 2026, une nouvelle étape sera franchie : en l’absence de correction ou de contestation de l’employeur, l’Urssaf ou la MSA pourra émettre une DSN de substitution, c’est-à-dire corriger automatiquement les données erronées sur la base des informations à disposition. Cela marque une évolution forte du rôle des organismes dans le processus déclaratif.

• Le montant net social : un pivot central

Le montant net social, qui doit désormais figurer dans toutes les DSN, fera l’objet d’une vérification systématique. À partir de mars 2025, cette donnée sera pré-remplie dans les déclarations sociales des allocataires, rendant d’autant plus critique sa justesse.

Récapitulatif des nouveautés à retenir

Type de dispositif	Date d’entrée en vigueur	Objectif principal
CRM de rappel (Urssaf)	Mars 2025	Bilan annuel des anomalies non corrigées en 2024
CRM de rappel (MSA)	Mars 2026	Idem, pour les anomalies de 2025
DSN de substitution	Mars 2026	Correction automatique par l’organisme en cas d’inaction