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17 déc. 20242 min de lecture
Partage de la valeur : nouvelles obligations pour les PME dès 2025
À partir du 1er janvier 2025 , les PME de 11 à 49 salariés devront se conformer à une nouvelle obligation légale : mettre en place un...
14 oct. 20243 min de lecture
Évaluation de l’avantage en nature véhicule : On vous rappelle l'essentiel !
Avant de nous pencher sur l'affaire jugée récemment par la Cour de cassation, il est important de rappeler les bases de l'évaluation de...
9 juil. 20242 min de lecture
Avantage en nature logement – Évaluation forfaitaire
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement doit être distincte des frais professionnels. Cette évaluation se base sur un...
17 juin 20242 min de lecture
Stimuler l'engagement des salariés : Comment les bons d'achat et cadeaux aux JO 2024 sont exonérés ?
L'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre une opportunité unique pour les entreprises d'encourager et...
29 avr. 20241 min de lecture
La mise en place d’un reste à charge de 100 euros pour l’utilisation du CPF effective au 2 mai 2024
Le décret a été publié ce mardi 30 avril 2024 : Un ticket modérateur de 100 euros devra être payé par une majorité des salariés utilisant...
7 avr. 20241 min de lecture
Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : Adaptation nécessaire des budgets par les CSE
Contexte de la décision Dans un arrêt du 3 avril dernier, la Cour de cassation s’est positionnée concernant l'attribution des activités...
