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Liberté d’expression en milieu professionnel, quelles limites ?
Introduction au Cas Juridique L'arrêt du 20 mars 2024 de la Cour de Cassation (Cass. soc. n° 22-14.465 F-D) se focalise sur les limites...
1 avr. 20241 min de lecture


Interprétation de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur la Garantie des Salaires par l'AGS Post-Liquidation Judiciaire
Introduction au Sujet L’arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-10.332 F-D) apporte des précisions sur le rôle de...
1 avr. 20241 min de lecture


Mandataire social – Suspension de con contrat de travail Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 Concernant la Suspension du Contrat de Travail d'un Mandataire Social
Contexte de l'Affaire Dans cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 21-10.968 F-D), nous examinons la situation...
1 avr. 20241 min de lecture


Nouvelles Règles Européennes pour les Travailleurs de Plateformes Numériques : Vers une Meilleure Protection
Contexte Crucial L'ère numérique a bouleversé notre façon de travailler, notamment avec l'émergence des plateformes numériques. Ces...
31 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence du 29 Mars 2024 : Diffusion du Bulletin de Salaire d'un Représentant Syndical et Atteinte à la Vie Privée
Introduction à la Décision Juridique La décision juridique prise le 29 mars 2024 a établi un précédent important en matière de droit à la...
31 mars 20241 min de lecture







































