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Forfaits jours : le suivi est obligatoire
Les forfaits jours, un dispositif de plus en plus présent dans le monde du travail, nécessitent une attention particulière tant de la...
2 avr. 20243 min de lecture


Uber et Inspection du travail - Confirmation par la Cour d'Appel de Paris de l'Obligation de Contrôle d'Uber par l'Inspection du Travail
Contexte et Enjeu Juridique Dans un jugement marquant, la Cour d'Appel de Paris, le 25 mars 2024 (dossier n° 23PA00430), a confirmé...
2 avr. 20242 min de lecture


Rupture contrat de travail suite accident - Éclairage sur l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 et la Rupture du Contrat de Travail
Contexte de la Décision Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 23-13.876 F-D) aborde la question de la rupture...
1 avr. 20241 min de lecture


Quelle CCN ? Précision Juridique sur la Détermination de la Convention Collective Applicable par les Juges
Introduction au Jugement Dans un arrêt du 27 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-15.519, F-B), la Cour de cassation apporte des éclaircissements...
1 avr. 20242 min de lecture


Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur le Versement de Primes en cas de Licenciement pour Motif Personnel
Introduction au Cas Juridique Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-18.249 F-D) traite de la question du...
1 avr. 20241 min de lecture







































