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La déclaration annuelle DOETH doit être effectuée dans la DSN du mois d’avril !
La règle est claire : Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus sont tenues...
11 avr. 20242 min de lecture


Forfaits jours : le suivi est obligatoire
Les forfaits jours, un dispositif de plus en plus présent dans le monde du travail, nécessitent une attention particulière tant de la...
2 avr. 20243 min de lecture


Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 21 Mars 2024 sur les Indemnités Journalières de l'Assurance Maladie
Introduction au Sujet Cet arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2024 (Cass. 2e civ. n° 21-18.015 F-B) traite de la base de calcul des...
31 mars 20241 min de lecture


Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
25 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : La rémunération variable
Cour de Cassation du 13 Mars 2024 Précisions sur la Jurisprudence Relative à la Réduction de la Rémunération Variable pour Comportement...
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Rupture du contrat de travail d'un expatrié
Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-19.879 F-B Décision Importante sur les Indemnités de Rupture pour les Salariés Expatriés : Arrêt de la Cour de...
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Prime de BIlan
Arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-17.451) Droit aux Primes : Jugement de la Cour de Cassation du 6 Mars 2024 Dans son arrêt du 6 mars 2024 (n°...
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Contrats de Travail à Temps Partiel
Cour de cassation - Chambre sociale 13 mars 2024 / n° 21-20.421 Analyse Juridique d'une Récente Décision sur les Contrats de Travail à...
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : La portée du Harcèlement sexuel en entreprise
13 mars 2024Cour de cassationPourvoi n° 22-20.970 Comprendre la Portée de la Décision de la Cour de Cassation du 13 Mars 2024 sur le...
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Embauche
13 mars 2024Cour de cassationPourvoi n° 22-20.031 Clarification sur la Nature d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi : Jurisprudence...
23 mars 20242 min de lecture





































